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Fiche de Gabriel Attal

Santé

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Ses actes sur ce sujet

Actes relevés selon la règle commune, du plus récent au plus ancien.

81 scrutins retenus, 3 rôles, 2 textes cosignés sur ce sujet depuis 2017.

L'essentiel

  1. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (texte de la commission mixte paritaire)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

    AN 17e lég., scrutin n° 8419

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (462 pour, 0 contre, 0 abstention).

  2. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

    AN 17e lég., scrutin n° 6572

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (98 pour, 22 contre, 3 abstentions).

  3. Assemblée nationale

    Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

    AN 17e lég., scrutin n° 6286

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (72 pour, 0 contre, 0 abstention).

  4. Assemblée nationale

    Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours

    AN 17e lég., scrutin n° 5829

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (92 pour, 0 contre, 2 abstentions).

  5. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5728

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (491 pour, 0 contre, 69 abstentions).

  6. Assemblée nationale

    Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

    AN 17e lég., scrutin n° 5415

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (52 pour, 0 contre, 0 abstention).

  7. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

    AN 17e lég., scrutin n° 5254

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (43 pour, 13 contre, 17 abstentions).

  8. Assemblée nationale

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 

    Objet du vote : l'ensemble du […] (lecture définitive)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4758

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (247 pour, 232 contre, 90 abstentions).

    Explication de vote du groupe (Camille Galliard-Minier) :

    « Par fidélité à l’héritage de la sécurité sociale, par respect pour nos concitoyens et par sens du devoir parlementaire, le groupe Ensemble pour la République votera comme la semaine dernière le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »
    source

  9. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (texte de la commission mixte paritaire)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

    AN 17e lég., scrutin n° 2685

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (135 pour, 27 contre, 23 abstentions).

  10. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

    AN 17e lég., scrutin n° 1607

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (99 pour, 9 contre, 10 abstentions).

  11. Assemblée nationale

    Proposition de loi sur la profession d'infirmier 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi sur la profession d'infirmier

    AN 17e lég., scrutin n° 944

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (142 pour, 0 contre, 2 abstentions).

  12. Assemblée nationale

    Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

    AN 17e lég., scrutin n° 912

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (155 pour, 0 contre, 17 abstentions).

  13. Assemblée nationale

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

    AN 17e lég., scrutin n° 740

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (92 pour, 0 contre, 0 abstention).

  14. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

    AN 17e lég., scrutin n° 658

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (141 pour, 0 contre, 0 abstention).

  15. Assemblée nationale

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

    AN 17e lég., scrutin n° 600

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : adopté (138 pour, 3 contre, 70 abstentions).

  16. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

    AN 17e lég., scrutin n° 502

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (142 pour, 1 contre, 1 abstention).

  17. Assemblée nationale

    Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie

    AN 17e lég., scrutin n° 516

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (165 pour, 0 contre, 0 abstention).

  18. Assemblée nationale

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 

    Objet du vote : l'ensemble de la deuxième partie du […] (première lecture)

    Vote personnel : CONTRE

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

    AN 17e lég., scrutin n° 242

    Objet du vote : l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (126 pour, 98 contre, 68 abstentions).

  19. Gouvernement

    Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 

    Objet : projet de loi déposé

    Rôle : Premier ministre

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

    Projet de loi n° 4 (17e lég.)

    Objet : projet de loi déposé

    À l'époque : Premier ministre.

  20. Gouvernement

    Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 

    Objet : projet de loi déposé

    Rôle : Premier ministre

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

    Projet de loi n° 2714 (16e lég.)

    Objet : projet de loi déposé

    À l'époque : Premier ministre.

  21. Gouvernement

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 

    Objet : projet de loi déposé

    Rôle : ministre

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

    Projet de loi n° 274 (16e lég.)

    Objet : projet de loi déposé

    À l'époque : Ministre délégué chargé des Comptes publics.

  22. Assemblée nationale

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé 

    Objet du vote : l'ensemble du […] (lecture définitive)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

    AN 15e lég., scrutin n° 403

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).

    À l'époque : groupe : La République en Marche (groupe majoritaire).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (38 pour, 10 contre, 0 abstention).

  23. Assemblée nationale

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 

    Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    AN 15e lég., scrutin n° 208

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

    À l'époque : groupe : La République en Marche (groupe majoritaire).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (354 pour, 192 contre, 13 abstentions).

Tous les autres scrutins sur ce sujet (61)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la deuxième partie du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    AN 17e lég., scrutin n° 9097

    Objet du vote : la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : rejeté (1 pour, 115 contre, 22 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    AN 17e lég., scrutin n° 8895

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : rejeté (128 pour, 259 contre, 0 abstention).

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

    AN 17e lég., scrutin n° 7351

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (145 pour, 82 contre, 0 abstention).

Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

    AN 17e lég., scrutin n° 6571

    Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (71 pour, 9 contre, 26 abstentions).

Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

    AN 17e lég., scrutin n° 6058

    Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (89 pour, 0 contre, 1 abstention).

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 12 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5484

    Objet du vote : l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (70 pour, 1 contre, 43 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 13 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5487

    Objet du vote : l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (132 pour, 0 contre, 0 abstention).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 14 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5497

    Objet du vote : l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (150 pour, 0 contre, 1 abstention).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 15 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5500

    Objet du vote : l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (142 pour, 0 contre, 0 abstention).

  5.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 16 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5501

    Objet du vote : l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (124 pour, 0 contre, 19 abstentions).

  6.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 17 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5502

    Objet du vote : l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (147 pour, 0 contre, 0 abstention).

  7.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 18 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5505

    Objet du vote : l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (158 pour, 0 contre, 0 abstention).

  8.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 19 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5507

    Objet du vote : l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (170 pour, 3 contre, 2 abstentions).

  9.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5446

    Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (188 pour, 0 contre, 11 abstentions).

  10.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 2 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5447

    Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (184 pour, 1 contre, 0 abstention).

  11.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 4 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5452

    Objet du vote : l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (173 pour, 2 contre, 26 abstentions).

  12.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 4 bis de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5458

    Objet du vote : l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (152 pour, 1 contre, 0 abstention).

  13.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 7 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5470

    Objet du vote : l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (149 pour, 30 contre, 10 abstentions).

  14.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 8 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5475

    Objet du vote : l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (187 pour, 0 contre, 0 abstention).

  15.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l’ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 2106

    Objet du vote : l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (560 pour, 0 contre, 3 abstentions).

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

    AN 17e lég., scrutin n° 5249

    Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (37 pour, 13 contre, 19 abstentions).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (lecture définitive)

    Vote personnel : CONTRE

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4757

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : rejeté (171 pour, 285 contre, 16 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la troisième partie du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4695

    Objet du vote : la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (227 pour, 86 contre, 189 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'ensemble du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4696

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (247 pour, 234 contre, 93 abstentions).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la deuxième partie […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4595

    Objet du vote : la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (166 pour, 140 contre, 32 abstentions).

  5.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : CONTRE

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4443

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : rejeté (56 pour, 311 contre, 6 abstentions).

  6.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la première partie du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4453

    Objet du vote : la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (171 pour, 140 contre, 3 abstentions).

  7.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la deuxième partie du […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 3597

    Objet du vote : la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (176 pour, 161 contre, 58 abstentions).

  8.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)

    Vote personnel : CONTRE

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 3398

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : rejeté (61 pour, 326 contre, 24 abstentions).

Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)

    Vote personnel : CONTRE

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

    AN 17e lég., scrutin n° 3274

    Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : rejeté (134 pour, 144 contre, 5 abstentions).

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la […] (texte de la commission mixte paritaire)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

    AN 17e lég., scrutin n° 2684

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : rejeté (24 pour, 134 contre, 9 abstentions).

Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article unique de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

    AN 17e lég., scrutin n° 2633

    Objet du vote : l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (74 pour, 0 contre, 0 abstention).

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

    AN 17e lég., scrutin n° 2277

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (111 pour, 58 contre, 0 abstention).

Proposition de loi sur la profession d’infirmier

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l’ensemble de la […] (texte de la commission mixte paritaire)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi sur la profession d’infirmier

    AN 17e lég., scrutin n° 2278

    Objet du vote : l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (88 pour, 0 contre, 0 abstention).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi sur la profession d'infirmier

    AN 17e lég., scrutin n° 938

    Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (112 pour, 0 contre, 44 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi sur la profession d'infirmier

    AN 17e lég., scrutin n° 941

    Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (143 pour, 1 contre, 0 abstention).

Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 10 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1737

    Objet du vote : l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (73 pour, 17 contre, 4 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 12 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1741

    Objet du vote : l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (45 pour, 14 contre, 25 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 13 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1744

    Objet du vote : l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (55 pour, 1 contre, 30 abstentions).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 14 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1748

    Objet du vote : l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (79 pour, 0 contre, 0 abstention).

  5.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 15 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1760

    Objet du vote : l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (67 pour, 0 contre, 4 abstentions).

  6.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 16 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1766

    Objet du vote : l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (83 pour, 1 contre, 0 abstention).

  7.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 17 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1768

    Objet du vote : l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (47 pour, 33 contre, 0 abstention).

  8.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 19 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1770

    Objet du vote : l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (78 pour, 1 contre, 9 abstentions).

  9.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 5 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1659

    Objet du vote : l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (118 pour, 3 contre, 2 abstentions).

  10.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 7 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1667

    Objet du vote : l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (106 pour, 14 contre, 2 abstentions).

  11.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 7 bis de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1669

    Objet du vote : l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (97 pour, 5 contre, 2 abstentions).

  12.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 8 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1672

    Objet du vote : l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : rejeté (73 pour, 80 contre, 9 abstentions).

  13.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1630

    Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (175 pour, 0 contre, 0 abstention).

  14.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 4 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1644

    Objet du vote : l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (135 pour, 19 contre, 2 abstentions).

Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 3 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

    AN 17e lég., scrutin n° 1605

    Objet du vote : l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (88 pour, 0 contre, 0 abstention).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 4 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

    AN 17e lég., scrutin n° 1606

    Objet du vote : l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (92 pour, 18 contre, 0 abstention).

Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

    AN 17e lég., scrutin n° 901

    Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (44 pour, 11 contre, 40 abstentions).

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article unique de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

    AN 17e lég., scrutin n° 599

    Objet du vote : l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : adopté (126 pour, 7 contre, 63 abstentions).

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)

    Vote personnel : CONTRE

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

    AN 17e lég., scrutin n° 5

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (235 pour, 117 contre, 1 abstention).

Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé

    AN 15e lég., scrutin n° 1216

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : La République en Marche (groupe majoritaire).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (75 pour, 55 contre, 4 abstentions).

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale

    AN 15e lég., scrutin n° 358

    Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).

    À l'époque : groupe : La République en Marche (groupe majoritaire).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (75 pour, 50 contre, 1 abstention).

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article unique du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie

    AN 15e lég., scrutin n° 350

    Objet du vote : l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture).

    À l'époque : groupe : La République en Marche (groupe majoritaire).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (51 pour, 0 contre, 0 abstention).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'ensemble du […] (lecture définitive)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    AN 15e lég., scrutin n° 323

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).

    À l'époque : groupe : La République en Marche (groupe majoritaire).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (43 pour, 13 contre, 0 abstention).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    AN 15e lég., scrutin n° 185

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

    À l'époque : groupe : La République en Marche (groupe majoritaire).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : rejeté (77 pour, 125 contre, 8 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    AN 15e lég., scrutin n° 186

    Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

    À l'époque : groupe : La République en Marche (groupe majoritaire).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : rejeté (60 pour, 122 contre, 0 abstention).

Textes cosignés (2)

  1. Assemblée nationale

    Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit 

    Objet : dépôt du texte

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

    PPL n° 2112 (17e lég.)

    Objet : dépôt du texte

  2. Assemblée nationale

    Proposition de loi sur la profession d'infirmier 

    Objet : dépôt du texte

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi sur la profession d'infirmier

    PPL n° 654 (17e lég.)

    Objet : dépôt du texte