Retraite
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Ses actes sur ce sujet
Actes relevés selon la règle commune, du plus récent au plus ancien.
42 scrutins retenus, 1 rôle, 4 textes cosignés sur ce sujet depuis 2017.
L'essentiel
Assemblée nationale
Objet du vote : L'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, 11 juin 2026
Intitulé officiel : proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
AN 17e lég., scrutin n° 7354
Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture)
À l'époque : groupe : Écologiste et Social.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (165 pour, 0 contre, 3 abstentions).
Assemblée nationale
Objet du vote : L'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, 4 juin 2026
Intitulé officiel : proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
AN 17e lég., scrutin n° 7324
Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)
À l'époque : groupe : Écologiste et Social.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (82 pour, 1 contre, 5 abstentions).
Assemblée nationale
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : L'ensemble du […] (lecture définitive)
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 16 décembre 2025
Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AN 17e lég., scrutin n° 4758
Objet du vote : L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Ce texte comprend l'article 45 bis (article 105 du texte définitif), qui modifie l'âge d'ouverture du droit à pension (art. L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale) et la durée d'assurance (art. L. 161-17-3), ainsi que de nombreuses autres mesures.
À l'époque : groupe : Écologiste et Social.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (247 pour, 232 contre, 90 abstentions).
Assemblée nationale
Résolution non législative.
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites, 5 juin 2025
Intitulé officiel : proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
AN 17e lég., scrutin n° 2257
Objet du vote : La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
À l'époque : groupe : Écologiste et Social.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (198 pour, 35 contre, 0 abstention).
Assemblée nationale
Objet du vote : L'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : CONTRE
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités, 31 octobre 2024
Intitulé officiel : proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
AN 17e lég., scrutin n° 217
Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)
À l'époque : groupe : Écologiste et Social.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (119 pour, 197 contre, 18 abstentions).
Assemblée nationale
Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée
Vote personnel : POUR
Détails: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, 20 mars 2023
Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
AN 16e lég., scrutin n° 1240
Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. Ce vote porte sur le renversement du Gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte (art. 49, al. 3, de la Constitution) : si la motion est rejetée, le texte est considéré comme adopté. Seuls les votes favorables à la motion sont recensés : il n'y a ni « contre » ni « abstention ». La motion a recueilli 278 voix ; il en fallait 287 (majorité des membres composant l'Assemblée) : elle n'a pas été adoptée.
À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).
Assemblée nationale
Objet : Auteur de la proposition de loi n° 959 (16e législature), déposée le 2023-03-20 ; proposition de loi référendaire (art. 11 de la Constitution), dont tous les signataires parlementaires sont auteurs
Rôle : auteur
Détails: proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, 20 mars 2023
Intitulé officiel : proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
AN 16e lég., PPL n° 959
Objet : Auteur de la proposition de loi n° 959 (16e législature), déposée le 2023-03-20 ; proposition de loi référendaire (art. 11 de la Constitution), dont tous les signataires parlementaires sont auteurs
Assemblée nationale
Objet du vote : L'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus, 1er décembre 2022
Intitulé officiel : proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
AN 16e lég., scrutin n° 654
Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture)
À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (238 pour, 0 contre, 0 abstention).
Assemblée nationale
Objet du vote : L'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, 17 juin 2021
Intitulé officiel : proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
AN 15e lég., scrutin n° 3827
Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (132 pour, 0 contre, 0 abstention).
Assemblée nationale
Objet du vote : L'ensemble de la […] (deuxième lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, 17 février 2021
Intitulé officiel : proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
AN 15e lég., scrutin n° 3428
Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (82 pour, 0 contre, 2 abstentions).
Assemblée nationale
Objet du vote : L'ensemble de la […] (deuxième lecture)
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, 18 juin 2020
Intitulé officiel : proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
AN 15e lég., scrutin n° 2759
Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)
À l'époque : groupe : Écologie Démocratie Solidarité (groupe minoritaire).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (571 pour, 0 contre, 2 abstentions).
Assemblée nationale
projet de loi organique relatif au système universel de retraite : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : L'ensemble du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, 5 mars 2020
Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2732
Objet du vote : L'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (98 pour, 1 contre, 1 abstention).
Assemblée nationale
projet de loi instituant un système universel de retraite : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée
Vote personnel : POUR
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 3 mars 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2706
Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. Ce vote porte sur le renversement du Gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte (art. 49, al. 3, de la Constitution) : si la motion est rejetée, le texte est considéré comme adopté. Seuls les votes favorables à la motion sont recensés : il n'y a ni « contre » ni « abstention ». La motion a recueilli 148 voix ; il en fallait 289 (majorité des membres composant l'Assemblée) : elle n'a pas été adoptée.
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Tous les autres scrutins sur ce sujet (30)
proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
: proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 5 de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, 4 juin 2026
Intitulé officiel : proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
AN 17e lég., scrutin n° 7319
Objet du vote : L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)
À l'époque : groupe : Écologiste et Social.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (54 pour, 8 contre, 22 abstentions).
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (lecture définitive)
Vote personnel : CONTRE
Détails: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 16 décembre 2025
Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AN 17e lég., scrutin n° 4757
Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
À l'époque : groupe : Écologiste et Social.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (171 pour, 285 contre, 16 abstentions).
: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : La troisième partie du […] (nouvelle lecture)
Vote personnel : POUR
Détails: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 9 décembre 2025
Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AN 17e lég., scrutin n° 4695
Objet du vote : La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Ce texte comprend l'article 45 bis (article 105 du texte définitif), qui modifie l'âge d'ouverture du droit à pension (art. L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale) et la durée d'assurance (art. L. 161-17-3), ainsi que de nombreuses autres mesures.
À l'époque : groupe : Écologiste et Social.
Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.
Résultat du scrutin : adopté (227 pour, 86 contre, 189 abstentions).
: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'ensemble du […] (nouvelle lecture)
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 9 décembre 2025
Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AN 17e lég., scrutin n° 4696
Objet du vote : L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Ce texte comprend l'article 45 bis (article 105 du texte définitif), qui modifie l'âge d'ouverture du droit à pension (art. L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale) et la durée d'assurance (art. L. 161-17-3), ainsi que de nombreuses autres mesures.
À l'époque : groupe : Écologiste et Social.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (247 pour, 234 contre, 93 abstentions).
: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du […] (nouvelle lecture)
Vote personnel : POUR
Détails: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 5 décembre 2025
Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AN 17e lég., scrutin n° 4642
Objet du vote : L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Selon l'exposé des motifs de la lettre rectificative n° 1999 : « L'article 45 bis prévoit la suspension de la réforme des retraites de 2023 jusqu'à la prochaine élection présidentielle. »
À l'époque : groupe : Écologiste et Social.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (162 pour, 75 contre, 46 abstentions).
: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (nouvelle lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 2 décembre 2025
Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AN 17e lég., scrutin n° 4443
Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
À l'époque : groupe : Écologiste et Social.
Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.
Résultat du scrutin : rejeté (56 pour, 311 contre, 6 abstentions).
: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 45 bis (examen prioritaire) du […] (première lecture)
Vote personnel : POUR
Détails: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 12 novembre 2025
Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AN 17e lég., scrutin n° 3684
Objet du vote : L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Selon l'exposé des motifs de la lettre rectificative n° 1999 : « L'article 45 bis prévoit la suspension de la réforme des retraites de 2023 jusqu'à la prochaine élection présidentielle. »
À l'époque : groupe : Écologiste et Social.
Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.
Résultat du scrutin : adopté (255 pour, 146 contre, 104 abstentions).
: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 4 novembre 2025
Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AN 17e lég., scrutin n° 3398
Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
À l'époque : groupe : Écologiste et Social.
Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.
Résultat du scrutin : rejeté (61 pour, 326 contre, 24 abstentions).
proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
-
Objet du vote : L'article 2 quinquies de la […] (première lecture)
Vote personnel : CONTRE
Détails: proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités, 31 octobre 2024
Intitulé officiel : proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
AN 17e lég., scrutin n° 214
Objet du vote : L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)
À l'époque : groupe : Écologiste et Social.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (194 pour, 146 contre, 3 abstentions).
-
Objet du vote : L'article 2 octies de la […] (première lecture)
Vote personnel : CONTRE
Détails: proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités, 31 octobre 2024
Intitulé officiel : proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
AN 17e lég., scrutin n° 215
Objet du vote : L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)
À l'époque : groupe : Écologiste et Social.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (111 pour, 89 contre, 14 abstentions).
projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, 20 mars 2023
Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
AN 16e lég., scrutin n° 1241
Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. Ce vote porte sur le renversement du Gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte (art. 49, al. 3, de la Constitution) : si la motion est rejetée, le texte est considéré comme adopté. Seuls les votes favorables à la motion sont recensés : il n'y a ni « contre » ni « abstention ». La motion a recueilli 94 voix ; il en fallait 287 (majorité des membres composant l'Assemblée) : elle n'a pas été adoptée.
À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).
: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)
Vote personnel : POUR
Détails: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, 6 février 2023
Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
AN 16e lég., scrutin n° 908
Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (243 pour, 292 contre, 3 abstentions).
: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, 6 février 2023
Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
AN 16e lég., scrutin n° 909
Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Objet du vote : La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (101 pour, 272 contre, 8 abstentions).
projet de loi organique relatif au système universel de retraite
: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 2 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, 5 mars 2020
Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2728
Objet du vote : L'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (46 pour, 9 contre, 1 abstention).
: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 3 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, 5 mars 2020
Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2729
Objet du vote : L'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (57 pour, 0 contre, 8 abstentions).
: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 4 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, 5 mars 2020
Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2731
Objet du vote : L'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (65 pour, 3 contre, 5 abstentions).
: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article premier du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, 4 mars 2020
Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2727
Objet du vote : L'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (77 pour, 21 contre, 2 abstentions).
: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, 17 février 2020
Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2461
Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : rejeté (94 pour, 145 contre, 1 abstention).
projet de loi instituant un système universel de retraite
: projet de loi instituant un système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée
Vote personnel : POUR
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 3 mars 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2707
Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. Ce vote porte sur le renversement du Gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte (art. 49, al. 3, de la Constitution) : si la motion est rejetée, le texte est considéré comme adopté. Seuls les votes favorables à la motion sont recensés : il n'y a ni « contre » ni « abstention ». La motion a recueilli 91 voix ; il en fallait 289 (majorité des membres composant l'Assemblée) : elle n'a pas été adoptée.
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
: projet de loi instituant un système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 7 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 29 février 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2695
Objet du vote : L'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (55 pour, 9 contre, 9 abstentions).
: projet de loi instituant un système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 6 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 28 février 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2680
Objet du vote : L'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (59 pour, 14 contre, 5 abstentions).
: projet de loi instituant un système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 4 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 27 février 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2667
Objet du vote : L'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (68 pour, 31 contre, 1 abstention).
: projet de loi instituant un système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 5 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 27 février 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2669
Objet du vote : L'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (74 pour, 20 contre, 12 abstentions).
: projet de loi instituant un système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 2 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 26 février 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2654
Objet du vote : L'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (97 pour, 38 contre, 0 abstention).
: projet de loi instituant un système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article premier du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 24 février 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2636
Objet du vote : L'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (89 pour, 46 contre, 3 abstentions).
: projet de loi instituant un système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 17 février 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2460
Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : rejeté (68 pour, 145 contre, 2 abstentions).
: projet de loi instituant un système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 17 février 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2462
Objet du vote : La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : rejeté (70 pour, 160 contre, 0 abstention).
proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
: proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, 30 janvier 2020
Intitulé officiel : proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
AN 15e lég., scrutin n° 2441
Objet du vote : L'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (18 pour, 13 contre, 4 abstentions).
: proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, 30 janvier 2020
Intitulé officiel : proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
AN 15e lég., scrutin n° 2443
Objet du vote : L'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (19 pour, 18 contre, 2 abstentions).
: proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, 30 janvier 2020
Intitulé officiel : proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
AN 15e lég., scrutin n° 2445
Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : rejeté (20 pour, 20 contre, 3 abstentions).
Textes cosignés (4)
Assemblée nationale
Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 1319 (17e législature), déposée le 2025-04-17 ; cosignature enregistrée le 2026-05-27
Rôle : cosignataire
Détails: proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, 27 mai 2026
Intitulé officiel : proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
AN 17e lég., PPL n° 1319
Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 1319 (17e législature), déposée le 2025-04-17 ; cosignature enregistrée le 2026-05-27
Assemblée nationale
Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 1154 (16e législature), déposée le 2023-04-25
Rôle : cosignataire
Détails: proposition de loi visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement, 25 avril 2023
Intitulé officiel : proposition de loi visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement
AN 16e lég., PPL n° 1154
Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 1154 (16e législature), déposée le 2023-04-25
Assemblée nationale
Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 1164 (16e législature), déposée le 2023-04-25
Rôle : cosignataire
Détails: proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, 25 avril 2023
Intitulé officiel : proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
AN 16e lég., PPL n° 1164
Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 1164 (16e législature), déposée le 2023-04-25
Assemblée nationale
Objet : Signataire de la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée (déposée le 17 mars 2023)
Rôle : cosignataire
Détails: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, 17 mars 2023
Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
AN 16e lég., motion de censure (scrutin n° 1240)
Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Objet : Signataire de la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée (déposée le 17 mars 2023)