Version de test : le site n’est pas encore ouvert au public, son contenu peut changer.

Ta vie, ton vote

Fiche de Delphine Batho

Santé

Version sans JavaScript de ses actes sur ce sujet. Chaque lien ouvre la page d'où vient l'information.

Ses actes sur ce sujet

Actes relevés selon la règle commune, du plus récent au plus ancien.

174 scrutins retenus, 12 textes cosignés sur ce sujet depuis 2017.

L'essentiel

  1. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (texte de la commission mixte paritaire)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

    AN 17e lég., scrutin n° 8419

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (462 pour, 0 contre, 0 abstention).

  2. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

    AN 17e lég., scrutin n° 6572

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (98 pour, 22 contre, 3 abstentions).

  3. Assemblée nationale

    Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

    AN 17e lég., scrutin n° 6286

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (72 pour, 0 contre, 0 abstention).

  4. Assemblée nationale

    Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours

    AN 17e lég., scrutin n° 5829

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (92 pour, 0 contre, 2 abstentions).

  5. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5728

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (491 pour, 0 contre, 69 abstentions).

  6. Assemblée nationale

    Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

    AN 17e lég., scrutin n° 5415

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (52 pour, 0 contre, 0 abstention).

  7. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

    AN 17e lég., scrutin n° 5254

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (43 pour, 13 contre, 17 abstentions).

  8. Assemblée nationale

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 

    Objet du vote : l'ensemble du […] (lecture définitive)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4758

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (247 pour, 232 contre, 90 abstentions).

  9. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (texte de la commission mixte paritaire)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

    AN 17e lég., scrutin n° 2685

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : adopté (135 pour, 27 contre, 23 abstentions).

  10. Assemblée nationale

    Proposition de loi sur la profession d’infirmier 

    Objet du vote : l’ensemble de la […] (texte de la commission mixte paritaire)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi sur la profession d’infirmier

    AN 17e lég., scrutin n° 2278

    Objet du vote : l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (88 pour, 0 contre, 0 abstention).

  11. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

    AN 17e lég., scrutin n° 1607

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (99 pour, 9 contre, 10 abstentions).

  12. Assemblée nationale

    Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

    AN 17e lég., scrutin n° 912

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (155 pour, 0 contre, 17 abstentions).

  13. Assemblée nationale

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

    AN 17e lég., scrutin n° 740

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (92 pour, 0 contre, 0 abstention).

  14. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

    AN 17e lég., scrutin n° 658

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (141 pour, 0 contre, 0 abstention).

  15. Assemblée nationale

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

    AN 17e lég., scrutin n° 600

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (138 pour, 3 contre, 70 abstentions).

  16. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

    AN 17e lég., scrutin n° 502

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (142 pour, 1 contre, 1 abstention).

  17. Assemblée nationale

    Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie

    AN 17e lég., scrutin n° 516

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (165 pour, 0 contre, 0 abstention).

  18. Assemblée nationale

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 

    Objet du vote : l'ensemble de la deuxième partie du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

    AN 17e lég., scrutin n° 242

    Objet du vote : l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (126 pour, 98 contre, 68 abstentions).

  19. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

    AN 16e lég., scrutin n° 4000

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (93 pour, 0 contre, 0 abstention).

  20. Assemblée nationale

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé 

    Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

    AN 16e lég., scrutin n° 3656

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (57 pour, 0 contre, 16 abstentions).

  21. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments

    AN 16e lég., scrutin n° 3391

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (110 pour, 0 contre, 1 abstention).

  22. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (texte de la commission mixte paritaire)

    Vote personnel : ABSTENTION

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

    AN 16e lég., scrutin n° 3206

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : adopté (165 pour, 24 contre, 26 abstentions).

  23. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

    AN 16e lég., scrutin n° 3201

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (68 pour, 0 contre, 49 abstentions).

  24. Assemblée nationale

    Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 

    Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

    AN 16e lég., scrutin n° 1777

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : rejeté (115 pour, 134 contre, 1 abstention).

  25. Assemblée nationale

    Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (texte de la commission mixte paritaire)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé

    AN 16e lég., scrutin n° 1488

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (226 pour, 1 contre, 6 abstentions).

  26. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

    AN 16e lég., scrutin n° 1315

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (82 pour, 0 contre, 4 abstentions).

  27. Assemblée nationale

    Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

    AN 16e lég., scrutin n° 875

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (73 pour, 0 contre, 15 abstentions).

  28. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

    AN 16e lég., scrutin n° 839

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (111 pour, 0 contre, 0 abstention).

  29. Assemblée nationale

    Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

    AN 15e lég., scrutin n° 4352

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (40 pour, 4 contre, 3 abstentions).

  30. Assemblée nationale

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 

    Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

    AN 15e lég., scrutin n° 4064

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (344 pour, 202 contre, 7 abstentions).

  31. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (lecture définitive)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

    AN 15e lég., scrutin n° 3641

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (95 pour, 42 contre, 5 abstentions).

  32. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats

    AN 15e lég., scrutin n° 3329

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (89 pour, 4 contre, 5 abstentions).

  33. Assemblée nationale

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 

    Objet du vote : l'ensemble du […] (lecture définitive)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

    AN 15e lég., scrutin n° 3269

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (67 pour, 39 contre, 1 abstention).

  34. Assemblée nationale

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 

    Objet du vote : l'ensemble du […] (lecture définitive)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

    AN 15e lég., scrutin n° 2337

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (347 pour, 183 contre, 17 abstentions).

  35. Assemblée nationale

    Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (texte de la commission mixte paritaire)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

    AN 15e lég., scrutin n° 1992

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (28 pour, 7 contre, 0 abstention).

  36. Assemblée nationale

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière 

    Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière

    AN 15e lég., scrutin n° 1920

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (29 pour, 0 contre, 0 abstention).

  37. Assemblée nationale

    Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé 

    Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)

    Vote personnel : CONTRE

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

    AN 15e lég., scrutin n° 1814

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (349 pour, 172 contre, 40 abstentions).

  38. Assemblée nationale

    Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale

    AN 15e lég., scrutin n° 1653

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : adopté (54 pour, 17 contre, 4 abstentions).

  39. Assemblée nationale

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 

    Objet du vote : l'ensemble du […] (lecture définitive)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

    AN 15e lég., scrutin n° 1519

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (48 pour, 32 contre, 2 abstentions).

  40. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli 

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

    AN 15e lég., scrutin n° 1514

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (93 pour, 0 contre, 0 abstention).

  41. Assemblée nationale

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé 

    Objet du vote : l'ensemble du […] (lecture définitive)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

    AN 15e lég., scrutin n° 403

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).

    À l'époque : groupe : Nouvelle Gauche (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (38 pour, 10 contre, 0 abstention).

  42. Assemblée nationale

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 

    Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)

    Vote personnel : CONTRE

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    AN 15e lég., scrutin n° 208

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Nouvelle Gauche (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (354 pour, 192 contre, 13 abstentions).

Tous les autres scrutins sur ce sujet (132)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la deuxième partie du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    AN 17e lég., scrutin n° 9097

    Objet du vote : la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : rejeté (1 pour, 115 contre, 22 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    AN 17e lég., scrutin n° 8895

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (128 pour, 259 contre, 0 abstention).

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

    AN 17e lég., scrutin n° 7351

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (145 pour, 82 contre, 0 abstention).

Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

    AN 17e lég., scrutin n° 6571

    Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (71 pour, 9 contre, 26 abstentions).

Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

    AN 17e lég., scrutin n° 6058

    Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (89 pour, 0 contre, 1 abstention).

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 12 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5484

    Objet du vote : l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (70 pour, 1 contre, 43 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 13 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5487

    Objet du vote : l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (132 pour, 0 contre, 0 abstention).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 14 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5497

    Objet du vote : l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (150 pour, 0 contre, 1 abstention).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 15 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5500

    Objet du vote : l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (142 pour, 0 contre, 0 abstention).

  5.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 16 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5501

    Objet du vote : l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (124 pour, 0 contre, 19 abstentions).

  6.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 17 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5502

    Objet du vote : l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (147 pour, 0 contre, 0 abstention).

  7.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 18 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5505

    Objet du vote : l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (158 pour, 0 contre, 0 abstention).

  8.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 19 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5507

    Objet du vote : l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (170 pour, 3 contre, 2 abstentions).

  9.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5446

    Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (188 pour, 0 contre, 11 abstentions).

  10.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 2 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5447

    Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (184 pour, 1 contre, 0 abstention).

  11.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 4 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5452

    Objet du vote : l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (173 pour, 2 contre, 26 abstentions).

  12.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 4 bis de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5458

    Objet du vote : l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (152 pour, 1 contre, 0 abstention).

  13.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 7 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5470

    Objet du vote : l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (149 pour, 30 contre, 10 abstentions).

  14.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 8 de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 5475

    Objet du vote : l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (187 pour, 0 contre, 0 abstention).

  15.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l’ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 2106

    Objet du vote : l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (560 pour, 0 contre, 3 abstentions).

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

    AN 17e lég., scrutin n° 5249

    Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (37 pour, 13 contre, 19 abstentions).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (lecture définitive)

    Vote personnel : CONTRE

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4757

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (171 pour, 285 contre, 16 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la troisième partie du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4695

    Objet du vote : la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : adopté (227 pour, 86 contre, 189 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'ensemble du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4696

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (247 pour, 234 contre, 93 abstentions).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la deuxième partie […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4595

    Objet du vote : la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (166 pour, 140 contre, 32 abstentions).

  5.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4443

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : rejeté (56 pour, 311 contre, 6 abstentions).

  6.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la première partie du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4453

    Objet du vote : la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (171 pour, 140 contre, 3 abstentions).

  7.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la deuxième partie du […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 3597

    Objet du vote : la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (176 pour, 161 contre, 58 abstentions).

  8.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 3398

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : rejeté (61 pour, 326 contre, 24 abstentions).

Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

    AN 17e lég., scrutin n° 3274

    Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : rejeté (134 pour, 144 contre, 5 abstentions).

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la […] (texte de la commission mixte paritaire)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

    AN 17e lég., scrutin n° 2684

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : rejeté (24 pour, 134 contre, 9 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

    AN 16e lég., scrutin n° 3509

    Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (33 pour, 5 contre, 3 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

    AN 16e lég., scrutin n° 3510

    Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (36 pour, 5 contre, 4 abstentions).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 3 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

    AN 16e lég., scrutin n° 3511

    Objet du vote : l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (67 pour, 0 contre, 0 abstention).

  5.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

    AN 16e lég., scrutin n° 3512

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : adopté (81 pour, 0 contre, 8 abstentions).

Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article unique de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

    AN 17e lég., scrutin n° 2633

    Objet du vote : l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (74 pour, 0 contre, 0 abstention).

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

    AN 17e lég., scrutin n° 2277

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (111 pour, 58 contre, 0 abstention).

Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 10 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1737

    Objet du vote : l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (73 pour, 17 contre, 4 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 12 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1741

    Objet du vote : l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (45 pour, 14 contre, 25 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 13 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1744

    Objet du vote : l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (55 pour, 1 contre, 30 abstentions).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 14 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1748

    Objet du vote : l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (79 pour, 0 contre, 0 abstention).

  5.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 15 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1760

    Objet du vote : l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (67 pour, 0 contre, 4 abstentions).

  6.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 16 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1766

    Objet du vote : l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (83 pour, 1 contre, 0 abstention).

  7.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 17 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1768

    Objet du vote : l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (47 pour, 33 contre, 0 abstention).

  8.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 19 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1770

    Objet du vote : l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (78 pour, 1 contre, 9 abstentions).

  9.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 5 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1659

    Objet du vote : l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (118 pour, 3 contre, 2 abstentions).

  10.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 7 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1667

    Objet du vote : l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (106 pour, 14 contre, 2 abstentions).

  11.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 7 bis de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1669

    Objet du vote : l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (97 pour, 5 contre, 2 abstentions).

  12.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 8 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1672

    Objet du vote : l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (73 pour, 80 contre, 9 abstentions).

  13.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1630

    Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (175 pour, 0 contre, 0 abstention).

  14.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 4 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

    AN 17e lég., scrutin n° 1644

    Objet du vote : l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (135 pour, 19 contre, 2 abstentions).

Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 3 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

    AN 17e lég., scrutin n° 1605

    Objet du vote : l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (88 pour, 0 contre, 0 abstention).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 4 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

    AN 17e lég., scrutin n° 1606

    Objet du vote : l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (92 pour, 18 contre, 0 abstention).

Proposition de loi sur la profession d'infirmier

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi sur la profession d'infirmier

    AN 17e lég., scrutin n° 938

    Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (112 pour, 0 contre, 44 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi sur la profession d'infirmier

    AN 17e lég., scrutin n° 941

    Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (143 pour, 1 contre, 0 abstention).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi sur la profession d'infirmier

    AN 17e lég., scrutin n° 944

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (142 pour, 0 contre, 2 abstentions).

Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

    AN 17e lég., scrutin n° 901

    Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (44 pour, 11 contre, 40 abstentions).

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article unique de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

    AN 17e lég., scrutin n° 599

    Objet du vote : l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (126 pour, 7 contre, 63 abstentions).

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

    AN 17e lég., scrutin n° 5

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste et Social.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (235 pour, 117 contre, 1 abstention).

Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 1er bis de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments

    AN 16e lég., scrutin n° 3388

    Objet du vote : l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (59 pour, 47 contre, 1 abstention).

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

    AN 16e lég., scrutin n° 3195

    Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (88 pour, 1 contre, 18 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

    AN 16e lég., scrutin n° 3196

    Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (62 pour, 3 contre, 42 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 3 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

    AN 16e lég., scrutin n° 3199

    Objet du vote : l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (74 pour, 0 contre, 38 abstentions).

Proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la […] (art. 34-1 de la Constitution)

    Résolution non législative.

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

    AN 16e lég., scrutin n° 3202

    Objet du vote : la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (90 pour, 0 contre, 0 abstention).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    AN 16e lég., scrutin n° 3036

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (53 pour, 123 contre, 3 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la première partie du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    AN 16e lég., scrutin n° 3042

    Objet du vote : la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (45 pour, 21 contre, 0 abstention).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la première partie du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    AN 16e lég., scrutin n° 2808

    Objet du vote : la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (74 pour, 69 contre, 1 abstention).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    AN 16e lég., scrutin n° 2800

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (180 pour, 215 contre, 9 abstentions).

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 5 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

    AN 16e lég., scrutin n° 1848

    Objet du vote : l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (52 pour, 2 contre, 0 abstention).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 5 bis de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

    AN 16e lég., scrutin n° 1850

    Objet du vote : l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (33 pour, 0 contre, 9 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ABSTENTION

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

    AN 16e lég., scrutin n° 1858

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : adopté (37 pour, 4 contre, 25 abstentions).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

    AN 16e lég., scrutin n° 1809

    Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (160 pour, 39 contre, 4 abstentions).

Proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la […] (art. 34-1 de la Constitution)

    Résolution non législative.

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière

    AN 16e lég., scrutin n° 1780

    Objet du vote : la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : rejeté (77 pour, 120 contre, 8 abstentions).

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

    AN 16e lég., scrutin n° 1772

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (169 pour, 174 contre, 1 abstention).

Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

    AN 16e lég., scrutin n° 869

    Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (54 pour, 0 contre, 10 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 3 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

    AN 16e lég., scrutin n° 871

    Objet du vote : l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (47 pour, 5 contre, 5 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

    AN 16e lég., scrutin n° 867

    Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (62 pour, 3 contre, 10 abstentions).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (lecture définitive)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

    AN 16e lég., scrutin n° 649

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (107 pour, 196 contre, 0 abstention).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

    AN 16e lég., scrutin n° 618

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (37 pour, 99 contre, 24 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la deuxième partie du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

    AN 16e lég., scrutin n° 622

    Objet du vote : la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (91 pour, 21 contre, 3 abstentions).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

    AN 16e lég., scrutin n° 350

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (96 pour, 189 contre, 44 abstentions).

  5.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la première partie du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

    AN 16e lég., scrutin n° 353

    Objet du vote : la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : rejeté (72 pour, 98 contre, 3 abstentions).

Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

    AN 16e lég., scrutin n° 651

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologiste - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (161 pour, 0 contre, 18 abstentions).

Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 1er bis de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

    AN 15e lég., scrutin n° 4179

    Objet du vote : l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (64 pour, 0 contre, 0 abstention).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

    AN 15e lég., scrutin n° 4180

    Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (67 pour, 0 contre, 0 abstention).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 3 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

    AN 15e lég., scrutin n° 4181

    Objet du vote : l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (69 pour, 0 contre, 0 abstention).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

    AN 15e lég., scrutin n° 4182

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (83 pour, 0 contre, 0 abstention).

Proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la […] (article 34-1 de la Constitution)

    Résolution non législative.

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective

    AN 15e lég., scrutin n° 4184

    Objet du vote : la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (46 pour, 2 contre, 0 abstention).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

    AN 15e lég., scrutin n° 4035

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : rejeté (9 pour, 66 contre, 13 abstentions).

Proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la […] (art. 34-1 de la Constitution)

    Résolution non législative.

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire

    AN 15e lég., scrutin n° 3996

    Objet du vote : la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (40 pour, 0 contre, 0 abstention).

Proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la […] (art. 34-1 de la Constitution)

    Résolution non législative.

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière

    AN 15e lég., scrutin n° 3822

    Objet du vote : la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (25 pour, 42 contre, 0 abstention).

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 1er bis A de la […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

    AN 15e lég., scrutin n° 3491

    Objet du vote : l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (56 pour, 15 contre, 3 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

    AN 15e lég., scrutin n° 3295

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (334 pour, 158 contre, 18 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 5 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

    AN 15e lég., scrutin n° 3275

    Objet du vote : l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (112 pour, 3 contre, 4 abstentions).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du […] (lecture définitive)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

    AN 15e lég., scrutin n° 3268

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : rejeté (24 pour, 60 contre, 6 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

    AN 15e lég., scrutin n° 3245

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (10 pour, 73 contre, 1 abstention).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

    AN 15e lég., scrutin n° 3059

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (326 pour, 204 contre, 4 abstentions).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

    AN 15e lég., scrutin n° 2992

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (60 pour, 123 contre, 0 abstention).

Proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification

    AN 15e lég., scrutin n° 3271

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (19 pour, 61 contre, 0 abstention).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier bis de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification

    AN 15e lég., scrutin n° 3273

    Objet du vote : l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (76 pour, 0 contre, 14 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification

    AN 15e lég., scrutin n° 3274

    Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (88 pour, 3 contre, 0 abstention).

Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la […] (article 34-1 de la Constitution)

    Résolution non législative.

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise

    AN 15e lég., scrutin n° 2766

    Objet du vote : la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution).

    À l'époque : groupe : Écologie Démocratie Solidarité (groupe minoritaire).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (28 pour, 38 contre, 0 abstention).

Proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé

    AN 15e lég., scrutin n° 2767

    Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologie Démocratie Solidarité (groupe minoritaire).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (20 pour, 33 contre, 2 abstentions).

Proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article unique de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    AN 15e lég., scrutin n° 2760

    Objet du vote : l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).

    À l'époque : groupe : Écologie Démocratie Solidarité (groupe minoritaire).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (102 pour, 430 contre, 41 abstentions).

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article unique de la […]

    Résolution non législative.

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

    AN 15e lég., scrutin n° 2369

    Objet du vote : l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (18 pour, 15 contre, 0 abstention).

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats

    AN 15e lég., scrutin n° 2336

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (40 pour, 0 contre, 0 abstention).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

    AN 15e lég., scrutin n° 2321

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (10 pour, 32 contre, 0 abstention).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

    AN 15e lég., scrutin n° 2235

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (339 pour, 188 contre, 23 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

    AN 15e lég., scrutin n° 2178

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (48 pour, 85 contre, 3 abstentions).

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'ensemble du […] (texte de la commission mixte paritaire)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

    AN 15e lég., scrutin n° 2042

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (138 pour, 18 contre, 17 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 8 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

    AN 15e lég., scrutin n° 1804

    Objet du vote : l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (43 pour, 9 contre, 8 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 10 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

    AN 15e lég., scrutin n° 1807

    Objet du vote : l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : adopté (32 pour, 13 contre, 4 abstentions).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

    AN 15e lég., scrutin n° 1768

    Objet du vote : l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (74 pour, 4 contre, 11 abstentions).

  5.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 2 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

    AN 15e lég., scrutin n° 1773

    Objet du vote : l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : adopté (77 pour, 6 contre, 22 abstentions).

  6.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

    AN 15e lég., scrutin n° 1763

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (17 pour, 63 contre, 0 abstention).

  7.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

    AN 15e lég., scrutin n° 1764

    Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (17 pour, 61 contre, 0 abstention).

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

    AN 15e lég., scrutin n° 1817

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : rejeté (6 pour, 53 contre, 8 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

    AN 15e lég., scrutin n° 1819

    Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : adopté (51 pour, 10 contre, 13 abstentions).

Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 4 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale

    AN 15e lég., scrutin n° 1652

    Objet du vote : l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (69 pour, 1 contre, 0 abstention).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du […] (lecture définitive)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

    AN 15e lég., scrutin n° 1517

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (31 pour, 50 contre, 2 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du […] (lecture définitive)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

    AN 15e lég., scrutin n° 1518

    Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (35 pour, 48 contre, 2 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'ensemble du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

    AN 15e lég., scrutin n° 1507

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (39 pour, 24 contre, 1 abstention).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

    AN 15e lég., scrutin n° 1330

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (335 pour, 190 contre, 33 abstentions).

  5.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

    AN 15e lég., scrutin n° 1264

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : rejeté (18 pour, 98 contre, 20 abstentions).

  6.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

    AN 15e lég., scrutin n° 1265

    Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (27 pour, 86 contre, 7 abstentions).

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 3 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

    AN 15e lég., scrutin n° 1511

    Objet du vote : l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (78 pour, 0 contre, 0 abstention).

Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé

    AN 15e lég., scrutin n° 1216

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (75 pour, 55 contre, 4 abstentions).

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la […] (première lecture)

    Vote personnel : CONTRE

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale

    AN 15e lég., scrutin n° 358

    Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).

    À l'époque : groupe : Nouvelle Gauche (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (75 pour, 50 contre, 1 abstention).

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article unique du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie

    AN 15e lég., scrutin n° 350

    Objet du vote : l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture).

    À l'époque : groupe : Nouvelle Gauche (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (51 pour, 0 contre, 0 abstention).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : l'ensemble du […] (lecture définitive)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    AN 15e lég., scrutin n° 323

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).

    À l'époque : groupe : Nouvelle Gauche (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (43 pour, 13 contre, 0 abstention).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    AN 15e lég., scrutin n° 185

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Nouvelle Gauche (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (77 pour, 125 contre, 8 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    AN 15e lég., scrutin n° 186

    Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

    À l'époque : groupe : Nouvelle Gauche (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (60 pour, 122 contre, 0 abstention).

Textes cosignés (12)

  1. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane 

    Objet : dépôt du texte

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

    PPL n° 966 (17e lég.)

    Objet : dépôt du texte

  2. Assemblée nationale

    Proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane 

    Objet : dépôt du texte

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

    PPL n° 682 (17e lég.)

    Objet : dépôt du texte

  3. Assemblée nationale

    Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie 

    Objet : dépôt du texte

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

    PPL n° 203 (17e lég.)

    Objet : dépôt du texte

  4. Assemblée nationale

    Proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie 

    Objet : dépôt du texte

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie

    PPL n° 2357 (16e lég.)

    Objet : dépôt du texte

  5. Assemblée nationale

    Proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane 

    Objet : dépôt du texte

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

    PPL n° 741 (16e lég.)

    Objet : dépôt du texte

  6. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale 

    Objet : dépôt du texte

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale

    PPL n° 166 (16e lég.)

    Objet : dépôt du texte

  7. Assemblée nationale

    Proposition de loi pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle 

    Objet : dépôt du texte

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle

    PPL n° 5175 (15e lég.)

    Objet : dépôt du texte

  8. Assemblée nationale

    Proposition de loi pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle 

    Objet : dépôt du texte

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle

    PPL n° 4777 (15e lég.)

    Objet : dépôt du texte

  9. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme 

    Objet : dépôt du texte

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

    PPL n° 4556 (15e lég.)

    Objet : dépôt du texte

  10. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à faire évoluer la profession de sage-femme 

    Objet : dépôt du texte

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à faire évoluer la profession de sage-femme

    PPL n° 4211 (15e lég.)

    Objet : dépôt du texte

  11. Assemblée nationale

    Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique 

    Objet : dépôt du texte

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

    PPL n° 1345 (15e lég.)

    Objet : dépôt du texte

  12. Assemblée nationale

    Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale 

    Objet : dépôt du texte

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale

    PPL n° 477 (15e lég.)

    Objet : dépôt du texte