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Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. 12 octobre 2026 : Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)

   Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

   Détails: Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant, 12 octobre 2026

   Intitulé officiel : Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

   AN 17e lég., scrutin n° 8686

   Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

   À l'époque : groupe : Ensemble pour la République.

   Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

   Résultat du scrutin : adopté (90 pour, 0 contre, 3 abstentions).

Proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles

1. 30 novembre 2023 : Proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles, 30 novembre 2023

   Intitulé officiel : Proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles

   AN 16e lég., scrutin n° 3094

   Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : adopté (111 pour, 50 contre, 5 abstentions).

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables

1. 23 novembre 2023 : Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article unique de la […] (première lecture)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables, 23 novembre 2023

   Intitulé officiel : Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables

   AN 16e lég., scrutin n° 3034

   Objet du vote : l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : adopté (104 pour, 11 contre, 1 abstention).

Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

1. 22 novembre 2023 : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (texte de la commission paritaire)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, 22 novembre 2023

   Intitulé officiel : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

   AN 16e lég., scrutin n° 3008

   Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : rejeté (43 pour, 103 contre, 2 abstentions).

2. 29 juin 2023 : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 15 du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, 29 juin 2023

   Intitulé officiel : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

   AN 16e lég., scrutin n° 2106

   Objet du vote : l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : adopté (55 pour, 1 contre, 5 abstentions).

3. 29 juin 2023 : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

   Détails: Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, 29 juin 2023

   Intitulé officiel : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

   AN 16e lég., scrutin n° 2112

   Objet du vote : l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : adopté (112 pour, 27 contre, 8 abstentions).

4. 28 juin 2023 : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 6 du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, 28 juin 2023

   Intitulé officiel : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

   AN 16e lég., scrutin n° 2084

   Objet du vote : l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : adopté (77 pour, 10 contre, 0 abstention).

5. 28 juin 2023 : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 7 du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, 28 juin 2023

   Intitulé officiel : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

   AN 16e lég., scrutin n° 2088

   Objet du vote : l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : adopté (67 pour, 11 contre, 0 abstention).

6. 28 juin 2023 : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 8 du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, 28 juin 2023

   Intitulé officiel : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

   AN 16e lég., scrutin n° 2089

   Objet du vote : l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : adopté (70 pour, 3 contre, 8 abstentions).

7. 28 juin 2023 : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 9 du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, 28 juin 2023

   Intitulé officiel : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

   AN 16e lég., scrutin n° 2090

   Objet du vote : l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : adopté (93 pour, 15 contre, 6 abstentions).

8. 28 juin 2023 : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 10 du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, 28 juin 2023

   Intitulé officiel : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

   AN 16e lég., scrutin n° 2097

   Objet du vote : l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : adopté (117 pour, 13 contre, 1 abstention).

9. 28 juin 2023 : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 12 du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, 28 juin 2023

   Intitulé officiel : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

   AN 16e lég., scrutin n° 2100

   Objet du vote : l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : adopté (113 pour, 7 contre, 0 abstention).

10. 28 juin 2023 : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 13 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

    Détails: Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, 28 juin 2023

    Intitulé officiel : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

    AN 16e lég., scrutin n° 2102

    Objet du vote : l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

    À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

    Résultat du scrutin : adopté (99 pour, 12 contre, 2 abstentions).

11. 28 juin 2023 : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 14 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

    Détails: Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, 28 juin 2023

    Intitulé officiel : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

    AN 16e lég., scrutin n° 2103

    Objet du vote : l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

    À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

    Résultat du scrutin : adopté (73 pour, 7 contre, 22 abstentions).

12. 27 juin 2023 : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 3 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

    Détails: Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, 27 juin 2023

    Intitulé officiel : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

    AN 16e lég., scrutin n° 2052

    Objet du vote : l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

    À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

    Résultat du scrutin : adopté (117 pour, 17 contre, 2 abstentions).

13. 27 juin 2023 : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 4 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

    Détails: Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, 27 juin 2023

    Intitulé officiel : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

    AN 16e lég., scrutin n° 2054

    Objet du vote : l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

    À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

    Résultat du scrutin : adopté (96 pour, 0 contre, 18 abstentions).

14. 27 juin 2023 : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 5 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

    Détails: Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, 27 juin 2023

    Intitulé officiel : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

    AN 16e lég., scrutin n° 2070

    Objet du vote : l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

    À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

    Résultat du scrutin : adopté (125 pour, 23 contre, 5 abstentions).

15. 26 juin 2023 : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

    Détails: Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, 26 juin 2023

    Intitulé officiel : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

    AN 16e lég., scrutin n° 2001

    Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

    À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

    Résultat du scrutin : rejeté (32 pour, 74 contre, 4 abstentions).

16. 26 juin 2023 : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

    Détails: Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, 26 juin 2023

    Intitulé officiel : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

    AN 16e lég., scrutin n° 2003

    Objet du vote : l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

    À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

    Résultat du scrutin : adopté (92 pour, 2 contre, 0 abstention).

17. 26 juin 2023 : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 1er bis du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

    Détails: Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, 26 juin 2023

    Intitulé officiel : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

    AN 16e lég., scrutin n° 2034

    Objet du vote : l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

    À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

    Résultat du scrutin : adopté (112 pour, 0 contre, 6 abstentions).

18. 26 juin 2023 : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 2 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

    Détails: Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, 26 juin 2023

    Intitulé officiel : Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

    AN 16e lég., scrutin n° 2043

    Objet du vote : l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

    À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

    Résultat du scrutin : adopté (90 pour, 16 contre, 2 abstentions).

Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

1. 14 novembre 2023 : Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (texte de la commission mixte paritaire)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation, 14 novembre 2023

   Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

   AN 16e lég., scrutin n° 2966

   Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : rejeté (47 pour, 101 contre, 26 abstentions).

Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

1. 3 août 2022 : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (texte de la commission paritaire)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, 3 août 2022

   Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

   AN 16e lég., scrutin n° 185

   Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : rejeté (76 pour, 290 contre, 15 abstentions).

2. 21 juillet 2022 : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 6 du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, 21 juillet 2022

   Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

   AN 16e lég., scrutin n° 59

   Objet du vote : l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : adopté (198 pour, 71 contre, 60 abstentions).

3. 21 juillet 2022 : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 7 du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, 21 juillet 2022

   Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

   AN 16e lég., scrutin n° 60

   Objet du vote : l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : adopté (281 pour, 0 contre, 21 abstentions).

4. 21 juillet 2022 : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 8 du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, 21 juillet 2022

   Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

   AN 16e lég., scrutin n° 61

   Objet du vote : l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : adopté (257 pour, 1 contre, 0 abstention).

5. 21 juillet 2022 : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 9 du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, 21 juillet 2022

   Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

   AN 16e lég., scrutin n° 62

   Objet du vote : l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : adopté (231 pour, 5 contre, 49 abstentions).

6. 21 juillet 2022 : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 13 du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, 21 juillet 2022

   Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

   AN 16e lég., scrutin n° 66

   Objet du vote : l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : adopté (159 pour, 65 contre, 74 abstentions).

7. 21 juillet 2022 : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 14 du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, 21 juillet 2022

   Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

   AN 16e lég., scrutin n° 69

   Objet du vote : l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : adopté (158 pour, 66 contre, 67 abstentions).

8. 21 juillet 2022 : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 15 du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, 21 juillet 2022

   Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

   AN 16e lég., scrutin n° 71

   Objet du vote : l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : adopté (215 pour, 66 contre, 15 abstentions).

9. 21 juillet 2022 : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 16 du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

   Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, 21 juillet 2022

   Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

   AN 16e lég., scrutin n° 73

   Objet du vote : l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

   À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

   Résultat du scrutin : adopté (183 pour, 68 contre, 10 abstentions).

10. 21 juillet 2022 : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 18 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

    Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, 21 juillet 2022

    Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

    AN 16e lég., scrutin n° 74

    Objet du vote : l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

    À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

    Résultat du scrutin : adopté (146 pour, 128 contre, 7 abstentions).

11. 21 juillet 2022 : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 19 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

    Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, 21 juillet 2022

    Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

    AN 16e lég., scrutin n° 78

    Objet du vote : l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

    À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

    Résultat du scrutin : adopté (171 pour, 143 contre, 5 abstentions).

12. 21 juillet 2022 : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

    Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, 21 juillet 2022

    Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

    AN 16e lég., scrutin n° 81

    Objet du vote : l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

    À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

    Résultat du scrutin : adopté (341 pour, 116 contre, 21 abstentions).

13. 20 juillet 2022 : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 4 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

    Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, 20 juillet 2022

    Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

    AN 16e lég., scrutin n° 36

    Objet du vote : l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

    À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

    Résultat du scrutin : adopté (288 pour, 19 contre, 87 abstentions).

14. 20 juillet 2022 : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 5 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

    Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, 20 juillet 2022

    Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

    AN 16e lég., scrutin n° 45

    Objet du vote : l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

    À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

    Résultat du scrutin : adopté (296 pour, 2 contre, 103 abstentions).

15. 19 juillet 2022 : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article premier du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

    Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, 19 juillet 2022

    Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

    AN 16e lég., scrutin n° 32

    Objet du vote : l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

    À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

    Résultat du scrutin : adopté (327 pour, 119 contre, 1 abstention).

16. 19 juillet 2022 : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 2 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

    Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, 19 juillet 2022

    Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

    AN 16e lég., scrutin n° 33

    Objet du vote : l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

    À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

    Résultat du scrutin : adopté (237 pour, 50 contre, 19 abstentions).

17. 19 juillet 2022 : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

    Objet du vote : l'article 3 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne pouvait pas voter (membre du Gouvernement)

    Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, 19 juillet 2022

    Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

    AN 16e lég., scrutin n° 35

    Objet du vote : l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

    À l'époque : ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger.

    Résultat du scrutin : adopté (288 pour, 90 contre, 5 abstentions).

Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

1. 20 janvier 2022 : Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)

   Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

   Détails: Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires, 20 janvier 2022

   Intitulé officiel : Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

   AN 15e lég., scrutin n° 4336

   Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).

   À l'époque : groupe : Agir ensemble (groupe minoritaire).

   Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

   Résultat du scrutin : rejeté (33 pour, 54 contre, 0 abstention).

Proposition de loi visant au blocage des prix

1. 13 janvier 2022 : Proposition de loi visant au blocage des prix, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)

   Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

   Détails: Proposition de loi visant au blocage des prix, 13 janvier 2022

   Intitulé officiel : Proposition de loi visant au blocage des prix

   AN 15e lég., scrutin n° 4289

   Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).

   À l'époque : groupe : Agir ensemble (groupe minoritaire).

   Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

   Résultat du scrutin : rejeté (24 pour, 61 contre, 1 abstention).

2. 13 janvier 2022 : Proposition de loi visant au blocage des prix, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)

   Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

   Détails: Proposition de loi visant au blocage des prix, 13 janvier 2022

   Intitulé officiel : Proposition de loi visant au blocage des prix

   AN 15e lég., scrutin n° 4290

   Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).

   À l'époque : groupe : Agir ensemble (groupe minoritaire).

   Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

   Résultat du scrutin : rejeté (22 pour, 74 contre, 1 abstention).

Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

1. 20 juin 2019 : Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)

   Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

   Détails: Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, 20 juin 2019

   Intitulé officiel : Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

   AN 15e lég., scrutin n° 1966

   Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).

   À l'époque : groupe : UDI et Indépendants (groupe d'opposition).

   Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

   Résultat du scrutin : rejeté (30 pour, 41 contre, 1 abstention).

2. 20 juin 2019 : Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 3 de la […] (première lecture)

   Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

   Détails: Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, 20 juin 2019

   Intitulé officiel : Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

   AN 15e lég., scrutin n° 1967

   Objet du vote : l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).

   À l'époque : groupe : UDI et Indépendants (groupe d'opposition).

   Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

   Résultat du scrutin : rejeté (22 pour, 37 contre, 8 abstentions).

3. 20 juin 2019 : Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 5 de la […] (première lecture)

   Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

   Détails: Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, 20 juin 2019

   Intitulé officiel : Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

   AN 15e lég., scrutin n° 1968

   Objet du vote : l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).

   À l'époque : groupe : UDI et Indépendants (groupe d'opposition).

   Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

   Résultat du scrutin : rejeté (16 pour, 27 contre, 2 abstentions).

4. 4 avril 2019 : Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la […] (première lecture)

   Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

   Détails: Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, 4 avril 2019

   Intitulé officiel : Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

   AN 15e lég., scrutin n° 1824

   Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).

   À l'époque : groupe : UDI, Agir et Indépendants (groupe d'opposition).

   Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

   Résultat du scrutin : adopté (90 pour, 54 contre, 1 abstention).

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

1. 20 décembre 2018 : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

   Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, 20 décembre 2018

   Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

   AN 15e lég., scrutin n° 1597

   Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

   À l'époque : groupe : UDI, Agir et Indépendants (groupe d'opposition).

   Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

   Résultat du scrutin : rejeté (22 pour, 191 contre, 8 abstentions).

2. 20 décembre 2018 : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

   Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, 20 décembre 2018

   Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

   AN 15e lég., scrutin n° 1598

   Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

   À l'époque : groupe : UDI, Agir et Indépendants (groupe d'opposition).

   Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

   Résultat du scrutin : rejeté (17 pour, 202 contre, 6 abstentions).

3. 20 décembre 2018 : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article premier du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

   Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, 20 décembre 2018

   Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

   AN 15e lég., scrutin n° 1602

   Objet du vote : l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

   À l'époque : groupe : UDI, Agir et Indépendants (groupe d'opposition).

   Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

   Résultat du scrutin : adopté (165 pour, 8 contre, 41 abstentions).

4. 20 décembre 2018 : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 2 du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

   Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, 20 décembre 2018

   Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

   AN 15e lég., scrutin n° 1604

   Objet du vote : l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

   À l'époque : groupe : UDI, Agir et Indépendants (groupe d'opposition).

   Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

   Résultat du scrutin : adopté (140 pour, 8 contre, 46 abstentions).

5. 20 décembre 2018 : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 3 du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

   Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, 20 décembre 2018

   Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

   AN 15e lég., scrutin n° 1608

   Objet du vote : l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

   À l'époque : groupe : UDI, Agir et Indépendants (groupe d'opposition).

   Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

   Résultat du scrutin : adopté (167 pour, 0 contre, 43 abstentions).

6. 20 décembre 2018 : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : l'article 4 du […] (première lecture)

   Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

   Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, 20 décembre 2018

   Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

   AN 15e lég., scrutin n° 1611

   Objet du vote : l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

   À l'époque : groupe : UDI, Agir et Indépendants (groupe d'opposition).

   Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

   Résultat du scrutin : adopté (163 pour, 6 contre, 50 abstentions).

Proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

1. 5 avril 2018 : Proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la […] (première lecture)

   Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

   Détails: Proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, 5 avril 2018

   Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

   AN 15e lég., scrutin n° 439

   Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).

   À l'époque : groupe : UDI, Agir et Indépendants (groupe d'opposition).

   Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

   Résultat du scrutin : adopté (67 pour, 53 contre, 0 abstention).

Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant

1. 5 avril 2018 : Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant, page officielle (nouvel onglet) ↗ · Assemblée nationale

   Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la […] (première lecture)

   Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

   Détails: Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant, 5 avril 2018

   Intitulé officiel : Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant

   AN 15e lég., scrutin n° 440

   Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture).

   À l'époque : groupe : UDI, Agir et Indépendants (groupe d'opposition).

   Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

   Résultat du scrutin : adopté (64 pour, 42 contre, 0 abstention).