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Fiche de Marine Le Pen

Retraite

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Ses actes sur ce sujet

Actes relevés selon la règle commune, du plus récent au plus ancien.

42 scrutins retenus, 2 rôles, 3 textes cosignés sur ce sujet depuis 2017.

L'essentiel

  1. Assemblée nationale

    proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres 

    Objet du vote : L'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

    AN 17e lég., scrutin n° 7354

    Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture)

    À l'époque : groupe : Rassemblement National.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (165 pour, 0 contre, 3 abstentions).

  2. Assemblée nationale

    proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles 

    Objet du vote : L'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

    AN 17e lég., scrutin n° 7324

    Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)

    À l'époque : groupe : Rassemblement National.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (82 pour, 1 contre, 5 abstentions).

  3. Assemblée nationale

    projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 

    Objet du vote : L'ensemble du […] (lecture définitive)

    Vote personnel : CONTRE

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4758

    Objet du vote : L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Ce texte comprend l'article 45 bis (article 105 du texte définitif), qui modifie l'âge d'ouverture du droit à pension (art. L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale) et la durée d'assurance (art. L. 161-17-3), ainsi que de nombreuses autres mesures.

    À l'époque : groupe : Rassemblement National.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (247 pour, 232 contre, 90 abstentions).

  4. Assemblée nationale

    proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites 

    Résolution non législative.

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

    AN 17e lég., scrutin n° 2257

    Objet du vote : La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

    À l'époque : groupe : Rassemblement National.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (198 pour, 35 contre, 0 abstention).

  5. Assemblée nationale

    proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités 

    Objet du vote : L'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités

    AN 17e lég., scrutin n° 217

    Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)

    À l'époque : groupe : Rassemblement National.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : rejeté (119 pour, 197 contre, 18 abstentions).

  6. Assemblée nationale

    projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 

    Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    AN 16e lég., scrutin n° 1240

    Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.

    Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. Ce vote porte sur le renversement du Gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte (art. 49, al. 3, de la Constitution) : si la motion est rejetée, le texte est considéré comme adopté. Seuls les votes favorables à la motion sont recensés : il n'y a ni « contre » ni « abstention ». La motion a recueilli 278 voix ; il en fallait 287 (majorité des membres composant l'Assemblée) : elle n'a pas été adoptée.

    À l'époque : groupe : Rassemblement National (groupe d'opposition).

  7. Assemblée nationale

    projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 

    Objet : Auteur (nommé dans l'intitulé officiel) de la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée

    Rôle : auteur de la motion

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    AN 16e lég., scrutin n° 1241

    Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.

    Objet : Auteur (nommé dans l'intitulé officiel) de la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée

  8. Assemblée nationale

    projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 

    Objet : Auteur (nommé dans l'intitulé officiel) de la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le […] (première lecture)

    Rôle : auteur de la motion

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    AN 16e lég., scrutin n° 909

    Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.

    Objet : Auteur (nommé dans l'intitulé officiel) de la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)

  9. Assemblée nationale

    proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus 

    Objet du vote : L'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

    AN 16e lég., scrutin n° 654

    Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture)

    À l'époque : groupe : Rassemblement National (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (238 pour, 0 contre, 0 abstention).

  10. Assemblée nationale

    proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles 

    Objet du vote : L'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

    AN 15e lég., scrutin n° 3827

    Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : adopté (132 pour, 0 contre, 0 abstention).

  11. Assemblée nationale

    proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire 

    Objet du vote : L'ensemble de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

    AN 15e lég., scrutin n° 3428

    Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : adopté (82 pour, 0 contre, 2 abstentions).

  12. Assemblée nationale

    proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer 

    Objet du vote : L'ensemble de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

    AN 15e lég., scrutin n° 2759

    Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : adopté (571 pour, 0 contre, 2 abstentions).

  13. Assemblée nationale

    projet de loi organique relatif au système universel de retraite 

    Objet du vote : L'ensemble du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2732

    Objet du vote : L'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : adopté (98 pour, 1 contre, 1 abstention).

  14. Assemblée nationale

    projet de loi instituant un système universel de retraite 

    Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2707

    Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. Ce vote porte sur le renversement du Gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte (art. 49, al. 3, de la Constitution) : si la motion est rejetée, le texte est considéré comme adopté. Seuls les votes favorables à la motion sont recensés : il n'y a ni « contre » ni « abstention ». La motion a recueilli 91 voix ; il en fallait 289 (majorité des membres composant l'Assemblée) : elle n'a pas été adoptée.

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

Tous les autres scrutins sur ce sujet (30)

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 5 de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

    AN 17e lég., scrutin n° 7319

    Objet du vote : L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)

    À l'époque : groupe : Rassemblement National.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (54 pour, 8 contre, 22 abstentions).

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (lecture définitive)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4757

    Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)

    À l'époque : groupe : Rassemblement National.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (171 pour, 285 contre, 16 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : La troisième partie du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : ABSTENTION

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4695

    Objet du vote : La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Ce texte comprend l'article 45 bis (article 105 du texte définitif), qui modifie l'âge d'ouverture du droit à pension (art. L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale) et la durée d'assurance (art. L. 161-17-3), ainsi que de nombreuses autres mesures.

    À l'époque : groupe : Rassemblement National.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.

    Résultat du scrutin : adopté (227 pour, 86 contre, 189 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'ensemble du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : CONTRE

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4696

    Objet du vote : L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Ce texte comprend l'article 45 bis (article 105 du texte définitif), qui modifie l'âge d'ouverture du droit à pension (art. L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale) et la durée d'assurance (art. L. 161-17-3), ainsi que de nombreuses autres mesures.

    À l'époque : groupe : Rassemblement National.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (247 pour, 234 contre, 93 abstentions).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4642

    Objet du vote : L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Selon l'exposé des motifs de la lettre rectificative n° 1999 : « L'article 45 bis prévoit la suspension de la réforme des retraites de 2023 jusqu'à la prochaine élection présidentielle. »

    À l'époque : groupe : Rassemblement National.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (162 pour, 75 contre, 46 abstentions).

  5.   Assemblée nationale

    Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (nouvelle lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 4443

    Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

    À l'époque : groupe : Rassemblement National.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : rejeté (56 pour, 311 contre, 6 abstentions).

  6.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 45 bis (examen prioritaire) du […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 3684

    Objet du vote : L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Selon l'exposé des motifs de la lettre rectificative n° 1999 : « L'article 45 bis prévoit la suspension de la réforme des retraites de 2023 jusqu'à la prochaine élection présidentielle. »

    À l'époque : groupe : Rassemblement National.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (255 pour, 146 contre, 104 abstentions).

  7.   Assemblée nationale

    Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)

    Vote personnel : CONTRE

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    AN 17e lég., scrutin n° 3398

    Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

    À l'époque : groupe : Rassemblement National.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : rejeté (61 pour, 326 contre, 24 abstentions).

proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 2 quinquies de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités

    AN 17e lég., scrutin n° 214

    Objet du vote : L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)

    À l'époque : groupe : Rassemblement National.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (194 pour, 146 contre, 3 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 2 octies de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités

    AN 17e lég., scrutin n° 215

    Objet du vote : L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)

    À l'époque : groupe : Rassemblement National.

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (111 pour, 89 contre, 14 abstentions).

projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    AN 16e lég., scrutin n° 1241

    Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.

    Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. Ce vote porte sur le renversement du Gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte (art. 49, al. 3, de la Constitution) : si la motion est rejetée, le texte est considéré comme adopté. Seuls les votes favorables à la motion sont recensés : il n'y a ni « contre » ni « abstention ». La motion a recueilli 94 voix ; il en fallait 287 (majorité des membres composant l'Assemblée) : elle n'a pas été adoptée.

    À l'époque : groupe : Rassemblement National (groupe d'opposition).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    AN 16e lég., scrutin n° 908

    Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.

    Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)

    À l'époque : groupe : Rassemblement National (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (243 pour, 292 contre, 3 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    AN 16e lég., scrutin n° 909

    Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.

    Objet du vote : La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)

    À l'époque : groupe : Rassemblement National (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (101 pour, 272 contre, 8 abstentions).

projet de loi organique relatif au système universel de retraite

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 2 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2728

    Objet du vote : L'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : adopté (46 pour, 9 contre, 1 abstention).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 3 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2729

    Objet du vote : L'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : adopté (57 pour, 0 contre, 8 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 4 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2731

    Objet du vote : L'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : adopté (65 pour, 3 contre, 5 abstentions).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article premier du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2727

    Objet du vote : L'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : adopté (77 pour, 21 contre, 2 abstentions).

  5.   Assemblée nationale

    Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2461

    Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : rejeté (94 pour, 145 contre, 1 abstention).

projet de loi instituant un système universel de retraite

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2706

    Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. Ce vote porte sur le renversement du Gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte (art. 49, al. 3, de la Constitution) : si la motion est rejetée, le texte est considéré comme adopté. Seuls les votes favorables à la motion sont recensés : il n'y a ni « contre » ni « abstention ». La motion a recueilli 148 voix ; il en fallait 289 (majorité des membres composant l'Assemblée) : elle n'a pas été adoptée.

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 7 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2695

    Objet du vote : L'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : adopté (55 pour, 9 contre, 9 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 6 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2680

    Objet du vote : L'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : adopté (59 pour, 14 contre, 5 abstentions).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 4 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2667

    Objet du vote : L'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : adopté (68 pour, 31 contre, 1 abstention).

  5.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 5 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2669

    Objet du vote : L'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : adopté (74 pour, 20 contre, 12 abstentions).

  6.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 2 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2654

    Objet du vote : L'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : adopté (97 pour, 38 contre, 0 abstention).

  7.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article premier du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2636

    Objet du vote : L'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : adopté (89 pour, 46 contre, 3 abstentions).

  8.   Assemblée nationale

    Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2460

    Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : rejeté (68 pour, 145 contre, 2 abstentions).

  9.   Assemblée nationale

    Objet du vote : La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2462

    Objet du vote : La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : rejeté (70 pour, 160 contre, 0 abstention).

proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

    AN 15e lég., scrutin n° 2441

    Objet du vote : L'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : adopté (18 pour, 13 contre, 4 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

    AN 15e lég., scrutin n° 2443

    Objet du vote : L'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : adopté (19 pour, 18 contre, 2 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

    AN 15e lég., scrutin n° 2445

    Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)

    À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).

    Résultat du scrutin : rejeté (20 pour, 20 contre, 3 abstentions).

Textes cosignés (3)

  1. Assemblée nationale

    proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités 

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 284 (17e législature), déposée le 2024-09-18 ; cosignature enregistrée le 2025-03-11

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

    AN 17e lég., PPL n° 284

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 284 (17e législature), déposée le 2024-09-18 ; cosignature enregistrée le 2025-03-11

  2. Assemblée nationale

    proposition de loi visant à introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite 

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 1212 (16e législature), déposée le 2023-05-10

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi visant à introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite

    AN 16e lég., PPL n° 1212

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 1212 (16e législature), déposée le 2023-05-10

  3. Assemblée nationale

    proposition de loi visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue 

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 3261 (15e législature), déposée le 2020-07-28

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

    AN 15e lég., PPL n° 3261

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 3261 (15e législature), déposée le 2020-07-28