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Ses actes sur ce sujet
Actes relevés selon la règle commune, du plus récent au plus ancien.
1 rôle sur ce sujet depuis 2017.
L'essentiel
Gouvernement
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales : page officielle (nouvel onglet)
Objet : dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale
Rôle : Premier ministre
Détails: Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, 19 décembre 2018
Intitulé officiel : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
AN 15e lég., projet de loi n° 1516
Objet : dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale
À l'époque : Premier ministre.