Aller au contenu

Version de test : le site n’est pas encore ouvert au public, son contenu peut changer.

Ta vie, ton vote

Fiche de Édouard Philippe

Retraite

Version sans JavaScript de ses actes sur ce sujet. Chaque lien ouvre la page d'où vient l'information.

Ses actes sur ce sujet

Actes relevés selon la règle commune, du plus récent au plus ancien.

2 rôles sur ce sujet depuis 2017.

L'essentiel

  1. Gouvernement

    projet de loi instituant un système universel de retraite : page officielle (nouvel onglet) 

    Objet : Projet de loi présenté au nom du Premier ministre (le Gouvernement a ensuite engagé sa responsabilité sur ce texte le 29 février 2020, art. 49, al. 3)

    Rôle : Premier ministre

    Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 24 janvier 2020

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., projet de loi n° 2623

    Objet : Projet de loi présenté au nom du Premier ministre (le Gouvernement a ensuite engagé sa responsabilité sur ce texte le 29 février 2020, art. 49, al. 3)

    À l'époque : Premier ministre.

  2. Gouvernement

    projet de loi organique relatif au système universel de retraite : page officielle (nouvel onglet) 

    Objet : Projet de loi organique présenté au nom du Premier ministre

    Rôle : Premier ministre

    Détails: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, 24 janvier 2020

    Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite

    AN 15e lég., projet de loi organique n° 2622

    Objet : Projet de loi organique présenté au nom du Premier ministre

    À l'époque : Premier ministre.

Sources (1) : Retraite

Autres sources des propositions et des actes de ce sujet.