Santé
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Ses actes sur ce sujet
Actes relevés selon la règle commune, du plus récent au plus ancien.
16 rôles sur ce sujet depuis 2017.
L'essentiel
Gouvernement
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : page officielle (nouvel onglet)
Objet : projet de loi déposé
Rôle : Premier ministre
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, 9 octobre 2019
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Projet de loi n° 2296 (15e lég.)
Objet : projet de loi déposé
À l'époque : Premier ministre.
Gouvernement
Objet : projet de loi déposé
Rôle : Premier ministre
Détails: Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, 20 février 2019
Intitulé officiel : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco
Sénat, pjl18-340
Objet : projet de loi déposé
À l'époque : Premier ministre.
Gouvernement
Objet : projet de loi déposé
Rôle : Premier ministre
Détails: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, 13 février 2019
Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Projet de loi n° 1681 (15e lég.)
Objet : projet de loi déposé
À l'époque : Premier ministre.
Gouvernement
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : page officielle (nouvel onglet)
Objet : projet de loi déposé
Rôle : Premier ministre
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, 10 octobre 2018
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Projet de loi n° 1297 (15e lég.)
Objet : projet de loi déposé
À l'époque : Premier ministre.
Gouvernement
Objet : projet de loi déposé
Rôle : Premier ministre
Détails: Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds et n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, 18 juin 2018
Intitulé officiel : Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds et n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
Sénat, pjl17-578
Objet : projet de loi déposé
À l'époque : Premier ministre.
Gouvernement
Objet : projet de loi déposé
Rôle : Premier ministre
Détails: Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides, 4 avril 2018
Intitulé officiel : Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides
Sénat, pjl17-400
Objet : projet de loi déposé
À l'époque : Premier ministre.
Gouvernement
Objet : projet de loi déposé
Rôle : Premier ministre
Détails: Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, 14 mars 2018
Intitulé officiel : Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Projet de loi n° 763 (15e lég.)
Objet : projet de loi déposé
À l'époque : Premier ministre.
Gouvernement
Objet : projet de loi déposé
Rôle : Premier ministre
Détails: Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte, 12 janvier 2018
Intitulé officiel : Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
Sénat, pjl17-214
Objet : projet de loi déposé
À l'époque : Premier ministre.
Gouvernement
Objet : projet de loi déposé
Rôle : Premier ministre
Détails: Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine, 8 décembre 2017
Intitulé officiel : Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine
Projet de loi n° 483 (15e lég.)
Objet : projet de loi déposé
À l'époque : Premier ministre.
Gouvernement
Objet : projet de loi déposé
Rôle : Premier ministre
Détails: Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, 22 novembre 2017
Intitulé officiel : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
Projet de loi n° 390 (15e lég.)
Objet : projet de loi déposé
À l'époque : Premier ministre.
Gouvernement
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : page officielle (nouvel onglet)
Objet : projet de loi déposé
Rôle : Premier ministre
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, 11 octobre 2017
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Projet de loi n° 269 (15e lég.)
Objet : projet de loi déposé
À l'époque : Premier ministre.
Gouvernement
Objet : projet de loi déposé
Rôle : Premier ministre
Détails: Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-496 du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, 4 octobre 2017
Intitulé officiel : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-496 du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Sénat, pjl17-005
Objet : projet de loi déposé
À l'époque : Premier ministre.
Gouvernement
Objet : projet de loi déposé
Rôle : Premier ministre
Détails: Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, 29 juin 2017
Intitulé officiel : Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Projet de loi n° 6 (15e lég.)
Objet : projet de loi déposé
À l'époque : Premier ministre.
Gouvernement
Objet : projet de loi déposé
Rôle : Premier ministre
Détails: Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, 29 juin 2017
Intitulé officiel : Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Projet de loi n° 7 (15e lég.)
Objet : projet de loi déposé
À l'époque : Premier ministre.
Gouvernement
Objet : projet de loi déposé
Rôle : Premier ministre
Détails: Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé, 29 juin 2017
Intitulé officiel : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
Projet de loi n° 8 (15e lég.)
Objet : projet de loi déposé
À l'époque : Premier ministre.
Gouvernement
Objet : projet de loi déposé
Rôle : Premier ministre
Détails: Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie, 29 juin 2017
Intitulé officiel : Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie
Projet de loi n° 13 (15e lég.)
Objet : projet de loi déposé
À l'époque : Premier ministre.