Retraite
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Ses actes sur ce sujet
Actes relevés selon la règle commune, du plus récent au plus ancien.
1 scrutin retenu sur ce sujet depuis 2017.
Tous les autres scrutins sur ce sujet (1)
Pan-European Personal Pension Product (PEPP) [produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle]
: Pan-European Personal Pension Product (PEPP) [produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle], page officielle (nouvel onglet) Parlement européen
Objet du vote : Accord en première lecture (vote « Am 3 », 338 pour, 143 contre, 139 abstentions)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Pan-European Personal Pension Product (PEPP) [produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle], 4 avril 2019
Intitulé officiel : Pan-European Personal Pension Product (PEPP) [produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle]
A8-0278/2018, procédure 2017/0143(COD)
Objet du vote : Accord en première lecture (vote « Am 3 », 338 pour, 143 contre, 139 abstentions). Son nom n'apparaît dans aucun vote par appel nominal de cette journée.
À l'époque : député européen.
Résultat du scrutin : adopté (338 pour, 143 contre, 139 abstentions).
Sources (1) : Retraite
Autres sources des propositions et des actes de ce sujet.
Document officiel Parlement européen (Observatoire législatif)
« The European Parliament adopted by 338 votes to 143 with 139 abstentions, a legislative resolution on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a Pan-European Personal Pension Product (PEPP). »
Pan-European personal pension product (PEPP) - 2017/0143(COD), résumé du 04/04/2019