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Ta vie, ton vote

Fiche de Fabien Roussel

Retraite

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Ses actes sur ce sujet

Actes relevés selon la règle commune, du plus récent au plus ancien.

27 scrutins retenus, 2 rôles, 10 textes cosignés sur ce sujet depuis 2017.

L'essentiel

  1. Assemblée nationale

    projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 

    Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    AN 16e lég., scrutin n° 1240

    Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.

    Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. Ce vote porte sur le renversement du Gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte (art. 49, al. 3, de la Constitution) : si la motion est rejetée, le texte est considéré comme adopté. Seuls les votes favorables à la motion sont recensés : il n'y a ni « contre » ni « abstention ». La motion a recueilli 278 voix ; il en fallait 287 (majorité des membres composant l'Assemblée) : elle n'a pas été adoptée.

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).

  2. Assemblée nationale

    proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans 

    Objet : Auteur de la proposition de loi n° 959 (16e législature), déposée le 2023-03-20 ; proposition de loi référendaire (art. 11 de la Constitution), dont tous les signataires parlementaires sont auteurs

    Rôle : auteur

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

    AN 16e lég., PPL n° 959

    Objet : Auteur de la proposition de loi n° 959 (16e législature), déposée le 2023-03-20 ; proposition de loi référendaire (art. 11 de la Constitution), dont tous les signataires parlementaires sont auteurs

  3. Assemblée nationale

    proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus 

    Objet du vote : L'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

    AN 16e lég., scrutin n° 654

    Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (238 pour, 0 contre, 0 abstention).

  4. Assemblée nationale

    proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles 

    Objet du vote : L'ensemble de la […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

    AN 15e lég., scrutin n° 3827

    Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (132 pour, 0 contre, 0 abstention).

  5. Assemblée nationale

    proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire 

    Objet du vote : L'ensemble de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

    AN 15e lég., scrutin n° 3428

    Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (82 pour, 0 contre, 2 abstentions).

  6. Assemblée nationale

    proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer 

    Objet du vote : L'ensemble de la […] (deuxième lecture)

    Vote personnel : POUR

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

    AN 15e lég., scrutin n° 2759

    Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (571 pour, 0 contre, 2 abstentions).

  7. Assemblée nationale

    projet de loi organique relatif au système universel de retraite 

    Objet du vote : L'ensemble du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2732

    Objet du vote : L'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (98 pour, 1 contre, 1 abstention).

  8. Assemblée nationale

    projet de loi instituant un système universel de retraite 

    Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2707

    Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. Ce vote porte sur le renversement du Gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte (art. 49, al. 3, de la Constitution) : si la motion est rejetée, le texte est considéré comme adopté. Seuls les votes favorables à la motion sont recensés : il n'y a ni « contre » ni « abstention ». La motion a recueilli 91 voix ; il en fallait 289 (majorité des membres composant l'Assemblée) : elle n'a pas été adoptée.

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

  9. Assemblée nationale

    projet de loi instituant un système universel de retraite 

    Objet : Auteur (nommé dans l'intitulé officiel) de la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le […] (première lecture)

    Rôle : auteur de la motion

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2462

    Objet : Auteur (nommé dans l'intitulé officiel) de la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)

Tous les autres scrutins sur ce sujet (20)

projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    AN 16e lég., scrutin n° 1241

    Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.

    Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. Ce vote porte sur le renversement du Gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte (art. 49, al. 3, de la Constitution) : si la motion est rejetée, le texte est considéré comme adopté. Seuls les votes favorables à la motion sont recensés : il n'y a ni « contre » ni « abstention ». La motion a recueilli 94 voix ; il en fallait 287 (majorité des membres composant l'Assemblée) : elle n'a pas été adoptée.

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    AN 16e lég., scrutin n° 908

    Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.

    Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (243 pour, 292 contre, 3 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    AN 16e lég., scrutin n° 909

    Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.

    Objet du vote : La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (101 pour, 272 contre, 8 abstentions).

projet de loi organique relatif au système universel de retraite

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 2 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2728

    Objet du vote : L'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (46 pour, 9 contre, 1 abstention).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 3 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2729

    Objet du vote : L'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (57 pour, 0 contre, 8 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 4 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2731

    Objet du vote : L'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (65 pour, 3 contre, 5 abstentions).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article premier du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2727

    Objet du vote : L'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (77 pour, 21 contre, 2 abstentions).

  5.   Assemblée nationale

    Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2461

    Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (94 pour, 145 contre, 1 abstention).

projet de loi instituant un système universel de retraite

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2706

    Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. Ce vote porte sur le renversement du Gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte (art. 49, al. 3, de la Constitution) : si la motion est rejetée, le texte est considéré comme adopté. Seuls les votes favorables à la motion sont recensés : il n'y a ni « contre » ni « abstention ». La motion a recueilli 148 voix ; il en fallait 289 (majorité des membres composant l'Assemblée) : elle n'a pas été adoptée.

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 7 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2695

    Objet du vote : L'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (55 pour, 9 contre, 9 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 6 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2680

    Objet du vote : L'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (59 pour, 14 contre, 5 abstentions).

  4.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 4 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2667

    Objet du vote : L'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (68 pour, 31 contre, 1 abstention).

  5.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 5 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2669

    Objet du vote : L'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (74 pour, 20 contre, 12 abstentions).

  6.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 2 du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2654

    Objet du vote : L'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (97 pour, 38 contre, 0 abstention).

  7.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article premier du […] (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2636

    Objet du vote : L'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.

    Résultat du scrutin : adopté (89 pour, 46 contre, 3 abstentions).

  8.   Assemblée nationale

    Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2460

    Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (68 pour, 145 contre, 2 abstentions).

  9.   Assemblée nationale

    Objet du vote : La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le […] (première lecture)

    Vote personnel : POUR

    Détails

    Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite

    AN 15e lég., scrutin n° 2462

    Objet du vote : La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (70 pour, 160 contre, 0 abstention).

proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

  1.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

    AN 15e lég., scrutin n° 2441

    Objet du vote : L'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (18 pour, 13 contre, 4 abstentions).

  2.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

    AN 15e lég., scrutin n° 2443

    Objet du vote : L'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : adopté (19 pour, 18 contre, 2 abstentions).

  3.   Assemblée nationale

    Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)

    Vote personnel : ne figure pas parmi les votants

    Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

    AN 15e lég., scrutin n° 2445

    Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)

    À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).

    Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.

    Résultat du scrutin : rejeté (20 pour, 20 contre, 3 abstentions).

Textes cosignés (10)

  1. Assemblée nationale

    proposition de loi visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau 

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 2668 (16e législature), déposée le 2024-05-28

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau

    AN 16e lég., PPL n° 2668

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 2668 (16e législature), déposée le 2024-05-28

  2. Assemblée nationale

    proposition de loi visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement 

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 1154 (16e législature), déposée le 2023-04-25

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement

    AN 16e lég., PPL n° 1154

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 1154 (16e législature), déposée le 2023-04-25

  3. Assemblée nationale

    proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite 

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 1164 (16e législature), déposée le 2023-04-25

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

    AN 16e lég., PPL n° 1164

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 1164 (16e législature), déposée le 2023-04-25

  4. Assemblée nationale

    proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites 

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 1168 (16e législature), déposée le 2023-04-25

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

    AN 16e lég., PPL n° 1168

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 1168 (16e législature), déposée le 2023-04-25

  5. Assemblée nationale

    proposition de loi pour une retraite universellement juste 

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 797 (16e législature), déposée le 2023-01-31

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi pour une retraite universellement juste

    AN 16e lég., PPL n° 797

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 797 (16e législature), déposée le 2023-01-31

  6. Assemblée nationale

    proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles 

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 4137 (15e législature), déposée le 2021-05-04

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

    AN 15e lég., PPL n° 4137

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 4137 (15e législature), déposée le 2021-05-04

  7. Assemblée nationale

    proposition de loi pour une retraite universellement juste 

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 2719 (15e législature), déposée le 2020-02-25

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi pour une retraite universellement juste

    AN 15e lég., PPL n° 2719

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 2719 (15e législature), déposée le 2020-02-25

  8. Assemblée nationale

    proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités 

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 1387 (15e législature), déposée le 2018-11-07

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités

    AN 15e lég., PPL n° 1387

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 1387 (15e législature), déposée le 2018-11-07

  9. Assemblée nationale

    proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités 

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 1333 (15e législature), déposée le 2018-10-17

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités

    AN 15e lég., PPL n° 1333

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 1333 (15e législature), déposée le 2018-10-17

  10. Assemblée nationale

    proposition de loi visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux 

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 229 (15e législature), déposée le 2017-09-27

    Rôle : cosignataire

    Détails

    Intitulé officiel : proposition de loi visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

    AN 15e lég., PPL n° 229

    Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 229 (15e législature), déposée le 2017-09-27