Santé
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Ses actes sur ce sujet
Actes relevés selon la règle commune, du plus récent au plus ancien.
101 scrutins retenus, 2 rôles, 14 textes cosignés sur ce sujet depuis 2017.
L'essentiel
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, 30 mai 2024
Intitulé officiel : Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
AN 16e lég., scrutin n° 4000
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (93 pour, 0 contre, 0 abstention).
Assemblée nationale
Objet : rapport fait au nom de la commission des affaires sociales
Rôle : rapporteur
Détails: Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie, 22 mai 2024
Intitulé officiel : Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Rapport n° 2643 (16e lég.)
Objet : rapport fait au nom de la commission des affaires sociales
Assemblée nationale
Objet : dépôt du texte
Rôle : auteur
Détails: Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, 16 avril 2024
Intitulé officiel : Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
PPL n° 2519 (16e lég.)
Objet : dépôt du texte
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé, 8 avril 2024
Intitulé officiel : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
AN 16e lég., scrutin n° 3656
Objet du vote : l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (57 pour, 0 contre, 16 abstentions).
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, 14 mars 2024
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
AN 16e lég., scrutin n° 3512
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (81 pour, 0 contre, 8 abstentions).
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments, 29 février 2024
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
AN 16e lég., scrutin n° 3391
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (110 pour, 0 contre, 1 abstention).
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (texte de la commission mixte paritaire)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, 12 décembre 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
AN 16e lég., scrutin n° 3206
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (165 pour, 24 contre, 26 abstentions).
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, 7 décembre 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
AN 16e lég., scrutin n° 3201
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (68 pour, 0 contre, 49 abstentions).
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022, 6 juin 2023
Intitulé officiel : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
AN 16e lég., scrutin n° 1777
Objet du vote : l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (115 pour, 134 contre, 1 abstention).
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (texte de la commission mixte paritaire)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé, 10 mai 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé
AN 16e lég., scrutin n° 1488
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.
Résultat du scrutin : adopté (226 pour, 1 contre, 6 abstentions).
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (deuxième lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, 28 mars 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
AN 16e lég., scrutin n° 1315
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (82 pour, 0 contre, 4 abstentions).
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, 19 janvier 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
AN 16e lég., scrutin n° 875
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (73 pour, 0 contre, 15 abstentions).
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (deuxième lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, 16 janvier 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
AN 16e lég., scrutin n° 839
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (111 pour, 0 contre, 0 abstention).
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (nouvelle lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, 27 janvier 2022
Intitulé officiel : Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
AN 15e lég., scrutin n° 4352
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (40 pour, 4 contre, 3 abstentions).
Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)
Vote personnel : CONTRE
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, 26 octobre 2021
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
AN 15e lég., scrutin n° 4064
Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (344 pour, 202 contre, 7 abstentions).
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (deuxième lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, 28 janvier 2021
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
AN 15e lég., scrutin n° 3329
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (89 pour, 4 contre, 5 abstentions).
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : CONTRE
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, 8 décembre 2020
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
AN 15e lég., scrutin n° 3295
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (334 pour, 158 contre, 18 abstentions).
Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : l'ensemble du […] (lecture définitive)
Vote personnel : CONTRE
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, 30 novembre 2020
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
AN 15e lég., scrutin n° 3269
Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (67 pour, 39 contre, 1 abstention).
Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : l'ensemble du […] (lecture définitive)
Vote personnel : CONTRE
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, 3 décembre 2019
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
AN 15e lég., scrutin n° 2337
Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (347 pour, 183 contre, 17 abstentions).
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (texte de la commission mixte paritaire)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, 27 juin 2019
Intitulé officiel : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
AN 15e lég., scrutin n° 1992
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (28 pour, 7 contre, 0 abstention).
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, 23 mai 2019
Intitulé officiel : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
AN 15e lég., scrutin n° 1920
Objet du vote : l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (29 pour, 0 contre, 0 abstention).
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)
Vote personnel : CONTRE
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, 26 mars 2019
Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
AN 15e lég., scrutin n° 1814
Objet du vote : l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (349 pour, 172 contre, 40 abstentions).
Explication de vote du groupe (Alain Bruneel) :
« Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien évidemment contre ce projet de loi, et nous vous demandons de revoir votre copie de toute urgence. »
source: Explication de vote : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéAssemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, 31 janvier 2019
Intitulé officiel : Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
AN 15e lég., scrutin n° 1653
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (54 pour, 17 contre, 4 abstentions).
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, 29 novembre 2018
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
AN 15e lég., scrutin n° 1514
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (93 pour, 0 contre, 0 abstention).
Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)
Vote personnel : CONTRE
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, 30 octobre 2018
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
AN 15e lég., scrutin n° 1330
Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (335 pour, 190 contre, 33 abstentions).
Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble du […] (lecture définitive)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, 15 février 2018
Intitulé officiel : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
AN 15e lég., scrutin n° 403
Objet du vote : l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (38 pour, 10 contre, 0 abstention).
Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)
Vote personnel : CONTRE
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, 31 octobre 2017
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
AN 15e lég., scrutin n° 208
Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (354 pour, 192 contre, 13 abstentions).
Tous les autres scrutins sur ce sujet (76)
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
: Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, 14 mars 2024
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
AN 16e lég., scrutin n° 3509
Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (33 pour, 5 contre, 3 abstentions).
: Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, 14 mars 2024
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
AN 16e lég., scrutin n° 3510
Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (36 pour, 5 contre, 4 abstentions).
: Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 3 de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, 14 mars 2024
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
AN 16e lég., scrutin n° 3511
Objet du vote : l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (67 pour, 0 contre, 0 abstention).
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
: Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 1er bis de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments, 29 février 2024
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
AN 16e lég., scrutin n° 3388
Objet du vote : l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (59 pour, 47 contre, 1 abstention).
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
: Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, 7 décembre 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
AN 16e lég., scrutin n° 3195
Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (88 pour, 1 contre, 18 abstentions).
: Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, 7 décembre 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
AN 16e lég., scrutin n° 3196
Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (62 pour, 3 contre, 42 abstentions).
: Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 3 de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, 7 décembre 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
AN 16e lég., scrutin n° 3199
Objet du vote : l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (74 pour, 0 contre, 38 abstentions).
Proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
: Proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la […] (art. 34-1 de la Constitution)
Résolution non législative.
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national, 7 décembre 2023
Intitulé officiel : Proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
AN 16e lég., scrutin n° 3202
Objet du vote : la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (90 pour, 0 contre, 0 abstention).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (nouvelle lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, 23 novembre 2023
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
AN 16e lég., scrutin n° 3036
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (53 pour, 123 contre, 3 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la première partie du […] (nouvelle lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, 23 novembre 2023
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
AN 16e lég., scrutin n° 3042
Objet du vote : la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (45 pour, 21 contre, 0 abstention).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la première partie du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, 25 octobre 2023
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
AN 16e lég., scrutin n° 2808
Objet du vote : la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (74 pour, 69 contre, 1 abstention).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, 24 octobre 2023
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
AN 16e lég., scrutin n° 2800
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (180 pour, 215 contre, 9 abstentions).
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
: Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 5 de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, 15 juin 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
AN 16e lég., scrutin n° 1848
Objet du vote : l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (52 pour, 2 contre, 0 abstention).
: Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 5 bis de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, 15 juin 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
AN 16e lég., scrutin n° 1850
Objet du vote : l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (33 pour, 0 contre, 9 abstentions).
: Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, 15 juin 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
AN 16e lég., scrutin n° 1858
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (37 pour, 4 contre, 25 abstentions).
: Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, 13 juin 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
AN 16e lég., scrutin n° 1809
Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (160 pour, 39 contre, 4 abstentions).
Proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
-
Objet du vote : la […] (art. 34-1 de la Constitution)
Résolution non législative.
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière, 7 juin 2023
Intitulé officiel : Proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
AN 16e lég., scrutin n° 1780
Objet du vote : la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (77 pour, 120 contre, 8 abstentions).
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
: Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022, 6 juin 2023
Intitulé officiel : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
AN 16e lég., scrutin n° 1772
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (169 pour, 174 contre, 1 abstention).
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
: Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, 19 janvier 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
AN 16e lég., scrutin n° 869
Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (54 pour, 0 contre, 10 abstentions).
: Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 3 de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, 19 janvier 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
AN 16e lég., scrutin n° 871
Objet du vote : l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (47 pour, 5 contre, 5 abstentions).
: Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, 18 janvier 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
AN 16e lég., scrutin n° 867
Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (62 pour, 3 contre, 10 abstentions).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (lecture définitive)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, 30 novembre 2022
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
AN 16e lég., scrutin n° 649
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (107 pour, 196 contre, 0 abstention).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du […] (nouvelle lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, 21 novembre 2022
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
AN 16e lég., scrutin n° 618
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (37 pour, 99 contre, 24 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la deuxième partie du […] (nouvelle lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, 21 novembre 2022
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
AN 16e lég., scrutin n° 622
Objet du vote : la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (91 pour, 21 contre, 3 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, 20 octobre 2022
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
AN 16e lég., scrutin n° 350
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (96 pour, 189 contre, 44 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la première partie du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, 20 octobre 2022
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
AN 16e lég., scrutin n° 353
Objet du vote : la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (72 pour, 98 contre, 3 abstentions).
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
: Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, 30 novembre 2022
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
AN 16e lég., scrutin n° 651
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : abstention.
Résultat du scrutin : adopté (161 pour, 0 contre, 18 abstentions).
Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
: Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 1er bis de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, 25 novembre 2021
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
AN 15e lég., scrutin n° 4179
Objet du vote : l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (64 pour, 0 contre, 0 abstention).
: Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, 25 novembre 2021
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
AN 15e lég., scrutin n° 4180
Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (67 pour, 0 contre, 0 abstention).
: Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 3 de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, 25 novembre 2021
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
AN 15e lég., scrutin n° 4181
Objet du vote : l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (69 pour, 0 contre, 0 abstention).
: Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, 25 novembre 2021
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
AN 15e lég., scrutin n° 4182
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (83 pour, 0 contre, 0 abstention).
Proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
: Proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la […] (article 34-1 de la Constitution)
Résolution non législative.
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective, 25 novembre 2021
Intitulé officiel : Proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
AN 15e lég., scrutin n° 4184
Objet du vote : la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (46 pour, 2 contre, 0 abstention).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, 21 octobre 2021
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
AN 15e lég., scrutin n° 4035
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (9 pour, 66 contre, 13 abstentions).
Proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
: Proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la […] (art. 34-1 de la Constitution)
Résolution non législative.
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire, 7 octobre 2021
Intitulé officiel : Proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
AN 15e lég., scrutin n° 3996
Objet du vote : la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (40 pour, 0 contre, 0 abstention).
Proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
-
Objet du vote : la […] (art. 34-1 de la Constitution)
Résolution non législative.
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière, 15 juin 2021
Intitulé officiel : Proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
AN 15e lég., scrutin n° 3822
Objet du vote : la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (25 pour, 42 contre, 0 abstention).
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
: Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (lecture définitive)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, 14 avril 2021
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
AN 15e lég., scrutin n° 3641
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (95 pour, 42 contre, 5 abstentions).
: Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 1er bis A de la […] (nouvelle lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, 18 mars 2021
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
AN 15e lég., scrutin n° 3491
Objet du vote : l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (56 pour, 15 contre, 3 abstentions).
: Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 5 de la […] (première lecture)
Vote personnel : CONTRE
Détails: Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, 1er décembre 2020
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
AN 15e lég., scrutin n° 3275
Objet du vote : l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (112 pour, 3 contre, 4 abstentions).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du […] (lecture définitive)
Vote personnel : POUR
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, 30 novembre 2020
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
AN 15e lég., scrutin n° 3268
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (24 pour, 60 contre, 6 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du […] (nouvelle lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, 23 novembre 2020
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
AN 15e lég., scrutin n° 3245
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (10 pour, 73 contre, 1 abstention).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)
Vote personnel : CONTRE
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, 27 octobre 2020
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
AN 15e lég., scrutin n° 3059
Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (326 pour, 204 contre, 4 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du […] (première lecture)
Vote personnel : POUR
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, 20 octobre 2020
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
AN 15e lég., scrutin n° 2992
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (60 pour, 123 contre, 0 abstention).
Proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification
: Proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la […] (première lecture)
Vote personnel : POUR
Détails: Proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification, 30 novembre 2020
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification
AN 15e lég., scrutin n° 3271
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (19 pour, 61 contre, 0 abstention).
: Proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article premier bis de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification, 30 novembre 2020
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification
AN 15e lég., scrutin n° 3273
Objet du vote : l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (76 pour, 0 contre, 14 abstentions).
: Proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 2 de la […] (première lecture)
Vote personnel : POUR
Détails: Proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification, 30 novembre 2020
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification
AN 15e lég., scrutin n° 3274
Objet du vote : l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (88 pour, 3 contre, 0 abstention).
Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise
: Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la […] (article 34-1 de la Constitution)
Résolution non législative.
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise, 25 juin 2020
Intitulé officiel : Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise
AN 15e lég., scrutin n° 2766
Objet du vote : la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (28 pour, 38 contre, 0 abstention).
Proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé
: Proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article premier de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé, 25 juin 2020
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé
AN 15e lég., scrutin n° 2767
Objet du vote : l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (20 pour, 33 contre, 2 abstentions).
Proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
Objet du vote : l'article unique de la […] (première lecture)
Vote personnel : POUR
Détails: Proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, 18 juin 2020
Intitulé officiel : Proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AN 15e lég., scrutin n° 2760
Objet du vote : l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (102 pour, 430 contre, 41 abstentions).
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
-
Objet du vote : l'article unique de la […]
Résolution non législative.
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles, 12 décembre 2019
Intitulé officiel : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
AN 15e lég., scrutin n° 2369
Objet du vote : l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (18 pour, 15 contre, 0 abstention).
Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
: Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, 28 novembre 2019
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
AN 15e lég., scrutin n° 2336
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (40 pour, 0 contre, 0 abstention).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du […] (nouvelle lecture)
Vote personnel : POUR
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, 25 novembre 2019
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
AN 15e lég., scrutin n° 2321
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (10 pour, 32 contre, 0 abstention).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, 29 octobre 2019
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
AN 15e lég., scrutin n° 2235
Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (339 pour, 188 contre, 23 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, 22 octobre 2019
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
AN 15e lég., scrutin n° 2178
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (48 pour, 85 contre, 3 abstentions).
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble du […] (texte de la commission mixte paritaire)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, 10 juillet 2019
Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
AN 15e lég., scrutin n° 2042
Objet du vote : l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (138 pour, 18 contre, 17 abstentions).
: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 8 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, 22 mars 2019
Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
AN 15e lég., scrutin n° 1804
Objet du vote : l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (43 pour, 9 contre, 8 abstentions).
: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 10 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, 22 mars 2019
Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
AN 15e lég., scrutin n° 1807
Objet du vote : l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (32 pour, 13 contre, 4 abstentions).
: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article premier du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, 19 mars 2019
Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
AN 15e lég., scrutin n° 1768
Objet du vote : l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (74 pour, 4 contre, 11 abstentions).
: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 2 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, 19 mars 2019
Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
AN 15e lég., scrutin n° 1773
Objet du vote : l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (77 pour, 6 contre, 22 abstentions).
: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, 18 mars 2019
Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
AN 15e lég., scrutin n° 1763
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (17 pour, 63 contre, 0 abstention).
: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, 18 mars 2019
Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
AN 15e lég., scrutin n° 1764
Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (17 pour, 61 contre, 0 abstention).
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
: Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, 27 mars 2019
Intitulé officiel : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
AN 15e lég., scrutin n° 1817
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (6 pour, 53 contre, 8 abstentions).
: Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, 27 mars 2019
Intitulé officiel : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
AN 15e lég., scrutin n° 1819
Objet du vote : l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (51 pour, 10 contre, 13 abstentions).
Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
: Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'article 4 de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, 31 janvier 2019
Intitulé officiel : Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
AN 15e lég., scrutin n° 1652
Objet du vote : l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (69 pour, 1 contre, 0 abstention).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du […] (lecture définitive)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, 3 décembre 2018
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
AN 15e lég., scrutin n° 1517
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (31 pour, 50 contre, 2 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du […] (lecture définitive)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, 3 décembre 2018
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
AN 15e lég., scrutin n° 1518
Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (35 pour, 48 contre, 2 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble du […] (lecture définitive)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, 3 décembre 2018
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
AN 15e lég., scrutin n° 1519
Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (48 pour, 32 contre, 2 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble du […] (nouvelle lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, 28 novembre 2018
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
AN 15e lég., scrutin n° 1507
Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (39 pour, 24 contre, 1 abstention).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du […] (première lecture)
Vote personnel : POUR
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, 23 octobre 2018
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
AN 15e lég., scrutin n° 1264
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (18 pour, 98 contre, 20 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, 23 octobre 2018
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
AN 15e lég., scrutin n° 1265
Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (27 pour, 86 contre, 7 abstentions).
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
-
Objet du vote : l'article 3 de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, 29 novembre 2018
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
AN 15e lég., scrutin n° 1511
Objet du vote : l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (78 pour, 0 contre, 0 abstention).
Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé
: Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé, 11 octobre 2018
Intitulé officiel : Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé
AN 15e lég., scrutin n° 1216
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (75 pour, 55 contre, 4 abstentions).
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale
: Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, 18 janvier 2018
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale
AN 15e lég., scrutin n° 358
Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (75 pour, 50 contre, 1 abstention).
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie
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Objet du vote : l'article unique du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, 18 décembre 2017
Intitulé officiel : Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie
AN 15e lég., scrutin n° 350
Objet du vote : l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (51 pour, 0 contre, 0 abstention).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : l'ensemble du […] (lecture définitive)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, 4 décembre 2017
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
AN 15e lég., scrutin n° 323
Objet du vote : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : adopté (43 pour, 13 contre, 0 abstention).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, 24 octobre 2017
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
AN 15e lég., scrutin n° 185
Objet du vote : la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (77 pour, 125 contre, 8 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, 24 octobre 2017
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
AN 15e lég., scrutin n° 186
Objet du vote : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
À l'époque : groupe : Gauche démocrate et républicaine (groupe d'opposition).
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : rejeté (60 pour, 122 contre, 0 abstention).
Textes cosignés (14)
Assemblée nationale
Objet : dépôt du texte
Rôle : cosignataire
Détails: Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, 7 mars 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
PPL n° 921 (16e lég.)
Objet : dépôt du texte
Assemblée nationale
Proposition de loi pour un service public du médicament : page officielle (nouvel onglet)
Objet : dépôt du texte
Rôle : cosignataire
Détails: Proposition de loi pour un service public du médicament, 21 février 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi pour un service public du médicament
PPL n° 890 (16e lég.)
Objet : dépôt du texte
Assemblée nationale
Objet : dépôt du texte
Rôle : cosignataire
Détails: Proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, 17 janvier 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
PPL n° 741 (16e lég.)
Objet : dépôt du texte
Assemblée nationale
Objet : dépôt du texte
Rôle : cosignataire
Détails: Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux, 18 octobre 2022
Intitulé officiel : Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux
PPL n° 356 (16e lég.)
Objet : dépôt du texte
Assemblée nationale
Objet : dépôt du texte
Résolution non législative.
Rôle : cosignataire
Détails: Proposition de résolution pour la reconnaissance et la prise en charge intégrale d’une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein, 22 décembre 2021
Intitulé officiel : Proposition de résolution pour la reconnaissance et la prise en charge intégrale d’une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein
PPR n° 4855 (15e lég.)
Objet : dépôt du texte
Assemblée nationale
Objet : dépôt du texte
Rôle : cosignataire
Détails: Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale, 19 octobre 2021
Intitulé officiel : Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
PPL n° 4589 (15e lég.)
Objet : dépôt du texte
Assemblée nationale
Objet : dépôt du texte
Résolution non législative.
Rôle : cosignataire
Détails: Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant le recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique, 12 février 2021
Intitulé officiel : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant le recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique
PPR n° 3888 (15e lég.)
Objet : dépôt du texte
Assemblée nationale
Objet : dépôt du texte
Rôle : cosignataire
Détails: Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, 26 mai 2020
Intitulé officiel : Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
PPL n° 3004 (15e lég.)
Objet : dépôt du texte
Assemblée nationale
Proposition de loi pour un service public du médicament : page officielle (nouvel onglet)
Objet : dépôt du texte
Rôle : cosignataire
Détails: Proposition de loi pour un service public du médicament, 28 avril 2020
Intitulé officiel : Proposition de loi pour un service public du médicament
PPL n° 2892 (15e lég.)
Objet : dépôt du texte
Assemblée nationale
Objet : dépôt du texte
Rôle : cosignataire
Détails: Proposition de loi tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités, 10 mars 2020
Intitulé officiel : Proposition de loi tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités
PPL n° 2756 (15e lég.)
Objet : dépôt du texte
Assemblée nationale
Objet : dépôt du texte
Rôle : cosignataire
Détails: Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux, 16 octobre 2019
Intitulé officiel : Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
PPL n° 2330 (15e lég.)
Objet : dépôt du texte
Assemblée nationale
Objet : dépôt du texte
Rôle : cosignataire
Détails: Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire, 30 avril 2019
Intitulé officiel : Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire
PPL n° 1900 (15e lég.)
Objet : dépôt du texte
Assemblée nationale
Objet : dépôt du texte
Rôle : cosignataire
Détails: Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, 24 octobre 2018
Intitulé officiel : Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
PPL n° 1345 (15e lég.)
Objet : dépôt du texte
Assemblée nationale
Objet : dépôt du texte
Résolution non législative.
Rôle : cosignataire
Détails: Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands, 17 juillet 2017
Intitulé officiel : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands
PPR n° 100 (15e lég.)
Objet : dépôt du texte