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Santé : ce que proposent les candidats

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Pourquoi voter, sur tes sujets

Santé

  • Chaque année, le gouvernement prépare le budget de la Sécu, puis le Parlement le vote, sauf si le gouvernement utilise le « 49.3 ».

  • Les 30 € de ta consultation chez le généraliste : l'Assurance maladie les négocie avec les syndicats de médecins, puis le gouvernement approuve.

  • Par décret, le gouvernement a monté en 2026 le plafond des franchises médicales (1 € par boîte de médicaments) de 50 à 70 € par an.

  • Le 18 avril 2027, tu élis le président : il nomme le Premier ministre, qui dirige le gouvernement.

  • Aux législatives, tu élis les députés : avec les sénateurs, ils votent le budget de la Sécu.

Sources (14)

Comment ça marche, en clair

Ce que proposent les candidats

Candidats déclarés à ce jour : la liste officielle n'est pas encore publiée. Ici, ordre alphabétique du nom de famille : ce n'est pas un classement. Chaque phrase est notre résumé : le texte d’origine est dans le détail.

Santé

6 propositions
  • Nathalie Arthaud

    Nathalie Arthaud

    Lutte ouvrière

    Confisquer les profits des compagnies pétrolières et des marchands d'armes pour les hôpitaux qui manquent de soignants et les écoles.

    Aucun vote trouvé sur cette mesure

    Voir le détail

    Sa proposition dans un discours · 26 septembre 2026

    Confisquer les profits des compagnies pétrolières et des marchands d'armes pour les hôpitaux qui manquent de soignants et les écoles. en clair

    « Il faut que l’on puisse tout connaître des comptes des compagnies pétrolières et des marchands d’armes, car ce sont des profiteurs de guerre. […] Et pour empêcher ces profiteurs de nuire à la société, il faut réquisitionner leurs profits, les leur confisquer et les consacrer aux besoins de la population : aux hôpitaux qui manquent de soignants, aux écoles où les classes sont surchargées, aux logements qu’il faut construire, aux services publics qui se dégradent. »

    source archive

    Combien ça coûte ?

    Pas de chiffrage public trouvé pour l’instant.

    Voir sa fiche

  • ND

    Nicolas Dupont-Aignan

    Debout la France

    Créer une bourse pour les étudiants en médecine s'engageant à s'installer 5 ans là où manquent les médecins (proposition de 2022).

    Aucun vote trouvé sur cette mesure

    Voir le détail

    Sa proposition dans un texte de son parti · 15 septembre 2022

    Créer une bourse pour les étudiants en médecine s'engageant à s'installer 5 ans là où manquent les médecins (proposition de 2022). en clair

    « Créer, afin de mettre fin aux déserts médicaux, une bourse pour les étudiants en médecine en échange de laquelle ils s’engageront à s’installer dans une zone sous-dotée pendant leurs 5 premières années. »

    source archive

    Combien ça coûte ?

    Pas de chiffrage public trouvé pour l’instant.

    Voir sa fiche

  • ML

    Marine Le Pen

    Rassemblement national

    Agir contre les déserts médicaux avec des incitations financières pour les soignants et plus de maisons de santé (proposition de 2022).

    10 votes trouvés sur cette mesure

    Voir le détail

    Sa proposition dans un texte de son parti · 4 septembre 2022

    Agir contre les déserts médicaux avec des incitations financières pour les soignants et plus de maisons de santé (proposition de 2022). en clair

    « Agir contre les déserts médicaux grâce à des incitations financières fortes pour les soignants et augmenter le nombre de maisons de santé. »

    source archive

    Votes sur cette mesure

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2025)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de finances pour 2026

      L'amendement exonérait d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, pendant 35 mois puis en partie, les professionnels de santé qui créent ou reprennent une activité en zone sous-dotée.

    • Vote de son groupe (Rassemblement National) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement POUR (2025)

      62 pour, 0 contre, 0 abstention

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de finances pour 2026

      L'amendement exonérait d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, pendant 35 mois puis en partie, les professionnels de santé qui créent ou reprennent une activité en zone sous-dotée.

    Tous les votes sur cette mesure (10)

    Du plus récent au plus ancien.

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2025)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de finances pour 2026

      L'amendement exonérait d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, pendant 35 mois puis en partie, les professionnels de santé qui créent ou reprennent une activité en zone sous-dotée.

    • Vote de son groupe (Rassemblement National) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement POUR (2025)

      62 pour, 0 contre, 0 abstention

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de finances pour 2026

      L'amendement exonérait d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, pendant 35 mois puis en partie, les professionnels de santé qui créent ou reprennent une activité en zone sous-dotée.

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2025)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de finances pour 2026

      L'amendement accordait aux médecins conventionnés installés en zone sous-dotée un abattement sur leur bénéfice imposable.

    • Vote de son groupe (Rassemblement National) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement POUR (2025)

      56 pour, 11 contre, 1 abstention

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de finances pour 2026

      L'amendement accordait aux médecins conventionnés installés en zone sous-dotée un abattement sur leur bénéfice imposable.

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2024)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

      L'amendement exonérait de cotisations vieillesse, en 2025 et sous condition de revenu, les médecins retraités qui exercent dans les zones prioritaires où l'offre de soins est insuffisante.

    • Vote de son groupe (Rassemblement National) à l'Assemblée, 2024 : 53 députés du groupe sur 125 ont voté : 53 ABSTENTIONS

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

      L'amendement exonérait de cotisations vieillesse, en 2025 et sous condition de revenu, les médecins retraités qui exercent dans les zones prioritaires où l'offre de soins est insuffisante.

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2018)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

      L'amendement exonérait de cotisations d'assurance vieillesse les médecins qui continuent d'exercer après l'âge légal de la retraite dans les zones où l'offre de soins est insuffisante.

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2018)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

      L'amendement exonérait de cotisations sociales et de retraite, jusqu'à 90 000 € par an, les revenus des médecins retraités qui font des remplacements dans une zone sous-dense.

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2018)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

      L'amendement exonérait de la moitié de leurs cotisations retraite les médecins retraités qui continuent d'exercer ou de remplacer en zone en tension.

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2017)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de finances pour 2018

      L'amendement accordait, à titre expérimental pendant trois ans, un abattement total d'impôt sur le bénéfice aux médecins généralistes qui installent leur cabinet dans une zone de désertification médicale.

    Combien ça coûte ?

    Pas de chiffrage public trouvé pour l’instant.

    Voir sa fiche

  • David Lisnard

    David Lisnard

    Nouvelle Énergie

    Faire mieux rembourser les soins par la Sécu là où manquent les médecins que dans les zones saturées (proposition de 2025).

    Aucun vote trouvé sur cette mesure

    Voir le détail

    Sa proposition dans un texte de son parti · 12 octobre 2025

    Faire mieux rembourser les soins par la Sécu là où manquent les médecins que dans les zones saturées (proposition de 2025). en clair

    « Nous proposons un conventionnement différencié : la Sécurité sociale rembourse mieux les actes dans les zones sous-dotées que dans les zones saturées. »

    source archive

    Combien ça coûte ?

    Pas de chiffrage public trouvé pour l’instant.

    Voir sa fiche

  • Jean-Luc Mélenchon

    Jean-Luc Mélenchon

    La France insoumise

    Recruter des médecins publics et réguler l'installation des médecins pour combattre les déserts médicaux (proposition de 2025).

    41 votes trouvés sur cette mesure

    Voir le détail

    Sa proposition dans son programme · 1er janvier 2025

    Recruter des médecins publics et réguler l'installation des médecins pour combattre les déserts médicaux (proposition de 2025). en clair

    « Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux : Recrutement de médecins publics […] Réguler l’installation des médecins et généraliser les guichets uniques pour toutes les démarches d’installation des soignants »

    source archive

    Votes sur cette mesure

    • Son vote à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (sur l'amendement de suppression de cette mesure, 2022)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

      Texte : Proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale

      L'amendement supprimait l'article 1er, qui prévoyait que, sans accord négocié dans les douze mois, un nouveau médecin libéral ne serait conventionné, dans les zones les mieux dotées, qu'au départ d'un confrère.

    • Vote de son groupe (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement POUR (2025)

      40 pour, 0 contre, 0 abstention

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

      Texte : Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

      L'amendement rétablissait l'article 1er : l'installation d'un médecin serait soumise à l'autorisation de l'agence régionale de santé, accordée de droit en zone sous-dotée et, ailleurs, seulement au départ d'un confrère de la même spécialité.

    Tous les votes sur cette mesure (41)

    Du plus récent au plus ancien.

    • Vote de son groupe (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement POUR (2025)

      40 pour, 0 contre, 0 abstention

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

      Texte : Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

      L'amendement rétablissait l'article 1er : l'installation d'un médecin serait soumise à l'autorisation de l'agence régionale de santé, accordée de droit en zone sous-dotée et, ailleurs, seulement au départ d'un confrère de la même spécialité.

    • Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement POUR (2023)

      47 pour, 0 contre, 0 abstention

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

      Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

      L'amendement soumettait toute nouvelle installation d'un médecin ou d'un chirurgien-dentiste en ville à l'autorisation de l'agence régionale de santé : accordée de droit en zone sous-dotée et, ailleurs, seulement au départ d'un confrère de la même spécialité.

    • Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement POUR (2023)

      43 pour, 0 contre, 0 abstention

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

      Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

      L'amendement soumettait toute nouvelle installation d'un médecin ou d'un chirurgien-dentiste en ville à l'autorisation de l'agence régionale de santé : accordée de droit en zone sous-dotée et, ailleurs, seulement au départ d'un confrère de la même spécialité.

    • Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement CONTRE (2023)

      0 pour, 47 contre, 0 abstention

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

      Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

      L'amendement soumettait toute nouvelle installation d'un médecin ou d'un chirurgien-dentiste en ville à l'autorisation de l'agence régionale de santé : accordée de droit en zone sous-dotée et, ailleurs, seulement au départ d'un confrère de la même spécialité, les modalités étant fixées par la convention médicale ou, à défaut au bout de douze mois, par décret.

    • Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement CONTRE (2023)

      0 pour, 47 contre, 0 abstention

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

      Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

      L'amendement soumettait toute nouvelle installation d'un médecin ou d'un chirurgien-dentiste en ville à l'autorisation de l'agence régionale de santé : accordée de droit en zone sous-dotée et, ailleurs, seulement au départ d'un confrère de la même spécialité, les modalités étant fixées par la convention médicale.

    • Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement CONTRE (2023)

      0 pour, 45 contre, 0 abstention

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

      Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

      L'amendement soumettait l'installation d'un médecin à une autorisation de l'agence régionale de santé.

    • Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement CONTRE (2023)

      0 pour, 46 contre, 0 abstention

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

      Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

      L'amendement soumettait l'installation d'un médecin à une autorisation du conseil de l'ordre des médecins.

    • Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) à l'Assemblée, 2023 : 9 députés du groupe sur 75 ont voté : 9 CONTRE

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

      Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

      L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.

    • Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) à l'Assemblée, 2023 : 7 députés du groupe sur 75 ont voté : 7 POUR

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

      Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

      L'amendement obligeait les médecins généralistes et spécialistes à exercer au moins trois ans, après leur diplôme, dans une zone où l'offre de soins est insuffisante.

    • Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) à l'Assemblée, 2023 : 7 députés du groupe sur 75 ont voté : 7 CONTRE

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

      Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

      L'amendement obligeait les médecins spécialistes (hors médecine générale) à exercer au moins trois ans, après leur diplôme, dans une zone où l'offre de soins est insuffisante.

    • Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) à l'Assemblée, 2023 : 6 députés du groupe sur 75 ont voté : 6 CONTRE

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

      Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

      L'amendement obligeait les médecins spécialistes (hors médecine générale) à exercer au moins trois ans, après leur diplôme, dans une zone où l'offre de soins est insuffisante, à partir de 2033.

    • Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) à l'Assemblée, 2023 : 6 députés du groupe sur 75 ont voté : 6 CONTRE

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

      Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

      L'amendement obligeait les médecins spécialistes (hors médecine générale) à exercer au moins deux ans, après leur diplôme, dans une zone où l'offre de soins est insuffisante.

    • Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) à l'Assemblée, 2023 : 5 députés du groupe sur 75 ont voté : 5 CONTRE

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

      Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

      L'amendement obligeait les médecins spécialistes (hors médecine générale) à exercer au moins un an, après leur diplôme, dans une zone où l'offre de soins est insuffisante.

    • Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) à l'Assemblée, 2023 : 4 députés du groupe sur 75 ont voté : 4 CONTRE

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

      Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

      L'amendement permettait de fixer, dans la convention médicale, des conditions de conventionnement liées aux zones d'exercice définies par l'agence régionale de santé.

    • Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) à l'Assemblée, 2023 : 31 députés du groupe sur 75 ont voté : 31 CONTRE

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

      Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

      L'amendement faisait définir, dans chaque territoire, les zones où les médecins conventionnés sont autorisés à exercer, selon les besoins de soins.

    • Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) à l'Assemblée, 2023 : 25 députés du groupe sur 75 ont voté : 23 CONTRE, 2 POUR

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

      Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

      L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.

    • Son vote à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (sur l'amendement de suppression de cette mesure, 2022)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

      Texte : Proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale

      L'amendement supprimait l'article 1er, qui prévoyait que, sans accord négocié dans les douze mois, un nouveau médecin libéral ne serait conventionné, dans les zones les mieux dotées, qu'au départ d'un confrère.

    • Son vote à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (sur l'amendement de suppression de cette mesure, 2021)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).

      Texte : Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

      L'amendement supprimait l'article 3, qui réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère.

    • Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2021 : 1 député du groupe sur 17 a voté : 1 CONTRE (sur l'amendement de suppression)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).

      Texte : Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

      L'amendement supprimait l'article 3, qui réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère.

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2021)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

      L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.

    • Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2021 : 1 député du groupe sur 17 a voté : 1 POUR

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

      L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2019)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

      Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

      L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.

    • Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2019 : 1 député du groupe sur 17 a voté : 1 POUR

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

      Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

      L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2019)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

      Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

      L'amendement prévoyait que, si aucune limite au conventionnement n'était négociée dans les douze mois, un nouveau médecin libéral ne serait conventionné, dans les zones les mieux dotées, qu'au départ d'un confrère.

    • Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2019 : 1 député du groupe sur 17 a voté : 1 POUR

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

      Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

      L'amendement prévoyait que, si aucune limite au conventionnement n'était négociée dans les douze mois, un nouveau médecin libéral ne serait conventionné, dans les zones les mieux dotées, qu'au départ d'un confrère.

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2019)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

      Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

      L'amendement permettait, à titre expérimental pendant trois ans et dans des zones définies par les agences régionales de santé, de réserver le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère.

    • Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2019 : 1 député du groupe sur 17 a voté : 1 POUR

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

      Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

      L'amendement permettait, à titre expérimental pendant trois ans et dans des zones définies par les agences régionales de santé, de réserver le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère.

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2019)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

      Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

      L'amendement obligeait tout médecin libéral, avant sa première installation, à s'installer jusqu'à cinq ans dans une zone où l'offre de soins est insuffisante.

    • Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2019 : 2 députés du groupe sur 17 ont voté : 2 ABSTENTIONS

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

      Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

      L'amendement obligeait tout médecin libéral, avant sa première installation, à s'installer jusqu'à cinq ans dans une zone où l'offre de soins est insuffisante.

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2019)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

      Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

      L'amendement obligeait les médecins libéraux à s'installer au moins trois ans, après leur diplôme, dans une zone où l'offre de soins est insuffisante, sous peine de rembourser les frais de leur formation.

    • Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2019 : 2 députés du groupe sur 17 ont voté : 2 ABSTENTIONS

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

      Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

      L'amendement obligeait les médecins libéraux à s'installer au moins trois ans, après leur diplôme, dans une zone où l'offre de soins est insuffisante, sous peine de rembourser les frais de leur formation.

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2019)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

      Texte : Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale

      L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.

    • Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2019 : 2 députés du groupe sur 17 ont voté : 2 POUR

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

      Texte : Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale

      L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2019)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

      Texte : Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale

      L'amendement prévoyait que, si aucune limite au conventionnement n'était négociée dans les douze mois, un nouveau médecin libéral ne serait conventionné, dans les zones les mieux dotées, qu'au départ d'un confrère.

    • Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2019 : 2 députés du groupe sur 17 ont voté : 2 POUR

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

      Texte : Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale

      L'amendement prévoyait que, si aucune limite au conventionnement n'était négociée dans les douze mois, un nouveau médecin libéral ne serait conventionné, dans les zones les mieux dotées, qu'au départ d'un confrère.

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2018)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

      L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.

    • Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2018 : 1 député du groupe sur 17 a voté : 1 POUR

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

      L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2018)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

      L'amendement permettait, à titre expérimental pendant trois ans et dans des zones définies par les agences régionales de santé, de réserver le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère.

    • Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2018 : 1 député du groupe sur 17 a voté : 1 POUR

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

      L'amendement permettait, à titre expérimental pendant trois ans et dans des zones définies par les agences régionales de santé, de réserver le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère.

    • Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2018)

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

      L'amendement chargeait le ministre de la santé de fixer des conditions d'installation là où manquent des médecins généralistes, avec des restrictions de remboursement pour les médecins qui ne les respectent pas.

    • Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2018 : 1 député du groupe sur 17 a voté : 1 POUR

      Le détail de ce vote

      Ce qui a été voté : l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

      Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

      L'amendement chargeait le ministre de la santé de fixer des conditions d'installation là où manquent des médecins généralistes, avec des restrictions de remboursement pour les médecins qui ne les respectent pas.

    Combien ça coûte ?

    Pas de chiffrage public trouvé pour l’instant.

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  • AM

    Antoine Mikolajczak

    Équinoxe

    Garantir partout en France l'accès à une alimentation de qualité et aux soins.

    Aucun vote trouvé sur cette mesure

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    Sa proposition dans un texte de son parti · 24 octobre 2026

    Garantir partout en France l'accès à une alimentation de qualité et aux soins. en clair

    « Garantir l’accès à une alimentation de qualité et aux soins sur l’ensemble du territoire. »

    source

    Combien ça coûte ?

    Pas de chiffrage public trouvé pour l’instant.

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24 candidats : pas de proposition trouvée sur ce sujet (recherche au 25 octobre 2026)
  • François Asselineau
  • Gabriel Attal
  • Delphine Batho
  • Olivier Becht
  • Xavier Bertrand
  • Karim Bouamrane
  • Juan Branco
  • Sylvain Durif
  • Clara Egger
  • Raphaël Glucksmann
  • Anasse Kazib
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  • Édouard Philippe
  • Florian Philippot
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Informations vérifiées au 25 octobre 2026.

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